D..., domicilié chez M. et Mme S..., [...], 2°/ à la Fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

I..., domicilié [...] , 2°/ à la fédération des employés et cadres CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

[A], de nationalité russe, formée par le gouvernement de la Fédération de Russie sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 18 juillet 2019 par le tribunal de district de la ville de Moscou

organisée ; qu'un arrêté ministériel du 31 mars 1999 ayant rendu obligatoire l'accord et l'avenant pour tous les employés et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, la Fédération

K..., domicilié [...], 104°/ à la Fédération CGT des personnels du commerce distribution services, dont le siège est 263 rue de Paris, case 425, 93516 Montreuil cedex, 105°/ à la Fédération des services

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération

Par jugement de départage en date du 26 novembre 2013 le Conseil des prud'hommes de Paris a débouté, la Fédération CFTC CMTE de sa demande.

engagé à limiter l'exercice de son activité professionnelle à l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; que l'Union des jeunes avocats de la Guadeloupe (UJAG), la Fédération

juridiction de sécurité sociale expirait, compte tenu des délais de distance, le 29 février 1986, que la forclusion était donc déjà intervenue lorsque, le 10 juin 1986 Mme X... a donné procuration à la fédération

indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à arrêt attaqué (Nîmes, 7 avril 1995) de l'avoir déboutée de sa demande d'application de la convention collective nationale de la Fédération

d'initiateurs, le ministre chargé des sports a méconnu les dispositions de la loi du 16 juillet 1984, que, dès lors, la décision d'homologuer les diplômes d'initiateurs du 1er et de 2e degré de la Fédération

Y... rapportait la preuve que le signataire pour la CGT de l'accord d'entreprise du 14 octobre 1992 n'était pas dûment mandaté pour engager la fédération, en violation des articles L. 132-2 et L. 132-4

contestée, d'un contrat de travail, pour dire qu'un joueur de volley-ball était titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, sans égard pour le fait que le volley-ball, discipline gérée par une fédération

cautions l'indétermination de l'obligation, résultant pour leur fils du système de variabilité adopté lors de la convention d'ouverture du compte-courant, lié aux fluctuations décidées au sein de la Fédération

l'ensemble des organisations syndicales sont intéressées par la question de savoir si la désignation d'un délégué syndical est régulière ou non ; alors, de deuxième part, qu'il est constant que la Fédération

En application d'une clause compromissoire prévue au contrat de travail, le salarié a saisi, le 10 octobre 2012, la chambre de résolution des litiges de la fédération algérienne de football afin d'obtenir

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la fédération CFE-CGC énergies, de Mme [X] et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 22 juin 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998, entre la Fédération

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries, dénoncée le

de Jean-Pierre Y..., avec usage d'une arme ; "aux motifs que le second expert a exclu formellement la compatibilité entre, d'une part, la version du mis en examen selon laquelle le second coup de feu