Y... pour ne pas avoir respecté des horaires contraires aux prescriptions médicales, ce qui avait motivé la présente instance ; que la société avait adressé un courrier, le 5 décembre 1994, au médecin

X... qui s'analysaient en des honoraires traduisaient la caractéristique d'indépendance de la prestation et étaient totalement conformes avec le statut d'un mandataire d'intérêt commun, sans répondre aux

Standard industrie ; que celle-ci a contesté les prétentions de la société Tic et l'a assignée en rupture abusive de contrat ; que la société Tic a reconventionnellement sollicité un complément d'honoraires

valoir qu'il convenait de majorer de 25 % les horaires d'ouverture afin de parvenir à la durée exacte de leur présence hebdomadaire au sein du magasin en raison de leur charge de travail, ce dont il résultait

de recettes nettement inférieures à celles identifiées sur les comptes bancaires, d'autre part de la prise en charge de frais inférieurs à ceux réellement exposés, ce qui permettait de donner à ces résultats

[Y]] résulte de sa seule décision en sa qualité d'associé unique et de dirigeant de la société Planet Ethic", ce dont il résulte que son préjudice économique n'est pas distinct de celui de la société Planet

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :

le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires

de décoration n'étant pas niée par les sociétés Daniel Y... et Compagnie fiduciaire européenne, sociétés commerciales, distinctes de la SCI Les Buclos à l'égard de laquelle les honoraires avaient été

Y... devant le délégué du bâtonnier du barreau de Paris ; AUX MOTIFS QUE « les parties sont en litige sur les honoraires réclamés par M. Michel X... à Mine C... D...

Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats.

avait été classé cadre, il était, pour un salaire identique, assujetti à un horaire hebdomadaire de 39 heures, sa prime d'ancienneté étant intégrée à son salaire forfaitaire, ce dont il résultait qu'en

Y..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que le coût des études et recherches tel qu'il résulte des évaluations faites par l'expert s'élève à 60

[G], le tableau récapitulatif des horaires individuels des salariés de l'entreprise où M. [G] figurait à temps complet, l'attestation de M.

000 euros d'amende ; les quatre, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte

collectif et qu'il aurait donc eu un horaire susceptible d'être prédéterminé, alors qu'elle constatait, par ailleurs, qu'il bénéficiait d'une véritable liberté d'horaires, la cour d'appel, qui n'a pas

travail faussement daté du 16 mars 1992 en tentant de déterminer le conseil de prud'hommes à lui verser une provision sur salaires et indemnités de 205 140 francs ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte

X... ; qu'à propos de la prétendue modification des horaires de travail, la société Ibiza café faisait valoir d'une part, que le passage en horaire de nuit avait été ponctuel pour la seule période du 8

le remplace auprès de sa clientèle, dans les locaux et avec le matériel, les fournitures et l'assistance du personnel de ce dernier en contrepartie d'une rémunération calculée en pourcentage des honoraires

salaire y afférentes, que la diminution de la rémunération résultant de la réduction des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail, que la salariée ne fait pas