: Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en versement de la prime de résultat au titre de l'hiver 2012, l'arrêt retient que l'examen du bulletin de paye

fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même s'il est en repos les jours fériés considérés et, d'autre part, que l'employeur doit vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés

La société Froid Guyader fait grief à l'arrêt de juger que l'installation livrée à la société Laudren était affectée de dysfonctionnements et de la condamner à payer à cette dernière diverses sommes au

C..., refusant de payer une somme d'environ 2 000 francs pour mauvaise exécution d'une commande (choux d'une pièce montée pour 120 personnes qui étaient détrempés et non du jour, ni de la veille) et une

450 francs en espèces, puis quinze jours après, une plaque pour confectionner le fond et le couvercle, payée également 450 francs en espèces, et au mois de septembre 1999, de l'inox pour confectionner

Par acte du 6 mars 2020, la bailleresse lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail.

Comme l'a très justement retenu le premier juge, le jour ouvrable est un jour qui n'est pas férié et qui n'est pas légalement chômé.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de trafic d'influence ; "aux motifs que Philippe Y... avait bénéficié de voyages payés

travail présente des liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable » » ; qu'en vertu de ce texte, à défaut de choix de la loi applicable, lorsqu'un

de fermeture du site fixés par le donneur d'ordre ne correspondent pas strictement à des périodes de congés annuels ou des périodes de vacances d'été mais encadrent des jours fériés ou chômés tout au

de fermeture du site fixés par le donneur d'ordre ne correspondent pas strictement à des périodes de congés annuels ou des périodes de vacances d'été mais encadrent des jours fériés ou chômés tout au

depuis 2004 ce qu'il rappelait d'ailleurs dans un mail du 1er décembre 2009 à une de ses collègues, évoquant 42,5 jours de congés payés annuellement ; elle souligne qu'il a bien bénéficié de repos compensateurs

PAS ACCOMPLI LA DERNIERE JOURNEE DE TRAVAIL PRECEDANT ET LA PREMIERE JOURNEE DE TRAVAIL SUIVANT LEDIT JOUR ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER X...

leurs droits en matière de rémunération, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le conseil de prud'hommes, pour débouter les salariés de leurs demandes d'indemnité compensatrice de congés payés

de salaire afférentes, de la condamner à restituer à la société Bousquet Cayron les sommes perçues d'elle au titre de l'exécution provisoire du jugement, de fixer à 4 625,50 euros , outre les congés payés

jugée, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André Hirohiti Y..., solidairement avec d'autres prévenus, à payer 180 000 francs pacifiques à la compagnie AOM, 180 000 francs pacifiques

de 296,78 euros au titre des jours de congés payés prélevés sur le Compte Epargne Temps et d'AVOIR condamné la société IVECO FRANCE à payer au syndicat CGT IVECO FRANCE 100 euros au titre des dommages

Le 25 avril 2001, les parties ont conclu une convention de forfait en jours. Le contrat de travail a été transféré à la société Auxiliaire de contrôle à compter du 1er janvier 2009. 2.

de chose jugée, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

la prise effective de congés payés, en l'espèce les bulletins de paye mentionnent le dates de prise de congés payés, ainsi qu'au demeurant expressément admis notamment pour les congés pris en août, de