; qu'enfin, un poste à temps partiel, comme le souhaitait Mme X... pour sa reprise de travail éventuelle était disponible au sein même de l'établissement de Chalon puisque suite à la démission de Mme Magali

l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2010), que Mme X... a été engagée par le syndicat des copropriétaires du 54 rue de Miromesnil à Paris 75008 à compter du 1er janvier 1978, en qualité de concierge à temps

au magasin de Brignoud ; qu'ayant été déclaré inapte à ce travail par le médecin du travail, l'employeur lui a proposé une seconde mutation sur le poste de vendeur qualifié à temps partiel au magasin

X... a, le 26 octobre 2000, été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 2 septembre 2002 ; que le médecin du travail a alors émis un avis de reprise "en

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 3123-24, alinéa 2 du code de travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de travail à temps

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 octobre 1989), qu'à compter du 1er avril 1976, Mme X... a travaillé en qualité d'orthoptiste salariée à temps partiel pour le compte

X... a été victime le 17 juin 2006 d'un accident du travail ; qu'au regard de réserves d'aptitude formulées par le médecin du travail, le salarié a été reclassé sur un poste de magasinier-vendeur puis,

complet, puis à temps partiel, par la société Mazagran services exerçant sous l'enseigne « Maxi marché » ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude le 28 janvier 2009 ; que la salariée a saisi la juridiction

Elle sera proratisée en fonction du temps de travail effectif en 2014 (temps partiel, date d'embauche en période d'absence pour congé formation et arrêts maladie au-delà de 30 jours).

Y... en responsabilité et indemnisation, la cour d'appel a partiellement accueilli leurs demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des consorts X... : Attendu que les consorts X... font

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2018) Mme P... a été engagée le 1er septembre 2003, en qualité de femme de chambre, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par

à mi-temps thérapeutique, comme l'avait prescrit le médecin du travail.

D..., médecin, médecin, et un suivi par M.

Z... et Mme Y..., exercent à temps partiel les fonctions de médecin salarié au Centre médico-psychopédagogique de Colmar et que leurs relations de travail sont soumises aux dispositions de la convention

X...de façon régulière même à temps partiel ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a vérifié l'absence de réalité de faits, allégués par M.

partiel ne le favorise pas ; qu'en février 2012, le médecin du travail, M.

Y... a été déclaré inapte à tout poste en milieu industriel suivant deux avis du médecin du travail des 28 février et 15 mars 2012. M.

partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue à l'avant-dernier

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation partielle M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M.