La cour d'appel a relevé qu'en réponse au courrier de l'employeur du 29 mars 2017, le salarié avait indiqué dans une lettre du 5 avril 2017 : « Eu égard au contexte de grande difficulté économique que

X... envers la SCC, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et avec un permis non

d'agir en justice », motifs radicalement impropres à exclure la concurrence déloyale invoquée par la société Univers pharmacie et l'UGDPO, dont l'intérêt à agir n'était pas discuté, la cour d'appel a

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 22 juin 2022) et les pièces de la procédure, le 20 mai 2022, M.

dans la lettre de licenciement que les motifs qui ont rendu nécessaire la modification proposée ; que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait été engagé pour exercer son activité à Sainte-Clotilde

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CTMR, ayant son siège à Saint-Rambert d'Albon (Drôme), route de Marseille, BP 45, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel

Les prévenus ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par M. [M] 5. M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Jean-François Paget, contre l'arrêt de la cour d'appel

les sacs au sein d'une gamme, et non pour indiquer leur origine commerciale ; qu'en énonçant ce motif inopérant, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, dont il s'évinçait

; " que tous ces éléments sont suffisants pour dire que le délit reproché au prévenu est constitué ; " alors, d'une part, que la cour d'appel a omis de faire état des conclusions d'appel du demandeur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel

[W], dirigeant de fait de la société Chaîne promotion, avait fait croire à un travail nécessaire pour obtenir des droits qu'elle avait toujours eus, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention

le pourvoi formé par la société SAS d'exploitation des établissements Louis Callens, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sou d'Or, dont le siège est centre commercial Le Forum, RN 10, Coignières, 78310 Maurepas, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Scanner Orléans Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-13.813 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel

Jean-Luc Z..., demeurant Passerier ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.