[Q], délégué du personnel membre du CHSCT, aux locaux de la société […], les interrogatoires de première comparution de MM.

la non-comparution de la société LPRG en première instance et la prétendue irrégularité de la signification de l'assignation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

C..., responsable d'unité à Vitrolles, qui a déclaré, lors de son interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction être « évidemment responsable pénal, en relations humaines, commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., née A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare irrecevable le pourvoi en tant que dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Colmar

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience ; qu'il incombe à la cour d'appel d'ordonner elle-même la convocation de l'appelant défaillant ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[G] et qui n'était que l'avocat de permanence au moment de l'interrogatoire de première comparution ; ainsi, les dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale n'ont pas été respectées, puisque

Y..., le moyen tiré de son « comportement procédural » prétendument fautif résultant d'une absence de comparution en première instance et d'une radiation de l'affaire en appel causée par le non-dépôt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

A..., dans sa déclaration de pourvoi, fait grief au conseil de prud'hommes de ne pas avoir statué sur le caractère légitime de la non-comparution de l'employeur, violant ainsi l'article R.516-4 du Code