Mhamed X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 décembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié Préfecture de police

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 3.

X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 9 décembre 2023, M.

Par ordonnance du 18 avril 2025, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de M. [J]. 3. M.

d'arrêt de travail; qu'à la réception d'une prolongation jusqu'au 5 juin 1987, l'employeur notifiait, le 19 mai 1987, à la salariée la rupture de son contrat de travail en application de la convention

le 15 mars 2017, puis un troisième le 20 mars suivant ; que, le 29 juin 2017, les trois conseils ont été convoqués pour un débat contradictoire, fixé le 10 juillet 2017, en vue d'une éventuelle prolongation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Pourvoi n° J 23-19.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 3.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

[G] a prolongé sa détention provisoire. 4.L'intéressé a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

européenne des droits de l'homme, 137, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la prolongation

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3

Q... a déjà été condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et a poursuivi son trafic après les premières interpellations ; qu'il se trouve en état de récidive légale pour avoir