X..., puis de quatre heures par jour le 2ème mois précédant le décès et de huit heures par jour le dernier mois précédant le décès, et ce en dehors des périodes d'hospitalisation ; que, s'agissant d'une

par semaine au lieu de 35 heures prévues, que la dimension de ces heures supplémentaires réellement effectuées ne peut être compensée par la prise des jours de RTT en décembre 2002, que 156 heures lui

supplémentaires qui auraient été accomplies en dehors de la saison d'hiver, que le contrat prévoit une rémunération forfaitaire incluant le paiement de quatre heures supplémentaires hebdomadaires et se

de travail d'ingénieur cadre est sur une base forfaitaire incluant les heures supplémentaires ; que l'accord Synthec sur les 35 heures du 22 juin 1999 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2000 publié au

un minimum qui pouvait être dépassé, les quatre heures fixées par vacation servant aux secrétaires et manipulatrices à établir un planning de rendez-vous qu'elle-même ne maîtrisait pas ; qu'elle ajoute

N... ont duré de 6 h 50, heure de l'interpellation des quatre occupants du véhicule Clio au cours de laquelle l'intéressé n'a été en mesure de présenter de documents d'identité, jusqu'à 10 heures, heure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que le salarié a invoqué le moyen tiré du défaut de respect de la durée minimale de vingt-quatre

demandait de quitter les lieux ; que les membres de ce groupe avaient continué à boire des boissons alcoolisées et s'étaient servis en passant derrière le bar ; que Patricia Y... a déclaré que vers quatre

En conséquence et compte tenu des obligations légales il lui est imposé un horaire de 4 heures mensuelles réparties à raison d'une heure par semaine.

" QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A CES QUATRE QUESTIONS ; ATTENDU QU'EN POSANT CES QUESTIONS, LE PRESIDENT N'A PAS VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; ATTENDU, EN EFFET, QUE, BIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

10, en raison de la tardiveté de la notification de ses droits de gardé à vue intervenue près de quatre heures plus tard, à 9 heures 45, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; " alors

comportement général de l'intéressé, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que le docteur X... faisait valoir que la mise en place et la dépose d'un holter tensionnel suppose vingt-quatre

temps plein étaient concernés par la réduction du temps de travail et bénéficiaient d'une indemnité différentielle RTT destinée à éviter la perte de salaire et correspondant à la rémunération perdue de quatre

présence de l'intéressée, qui était ainsi informée des motifs de cette décision et de ses conséquences, spécialement le fait que le passeport français du mis en cause devait être restitué sous vingt-quatre

[P] [J], [Adresse 1] ; - Ne pas sortir des limites territoriales suivantes : département des Alpes-Maritimes ; - Ne s'absenter de ce domicile qu'entre 08 heures et 18 heures pour les besoins d'une

moyen de nullité de la garde à vue tiré d'un avis tardif donné à l'avocat désigné, l'arrêt attaqué relève que, par ordonnance du 2 mai 2022, le juge d'instruction a reporté pour une durée de vingt-quatre

du "Dobrudja" se situe entre une à deux heures avant la constatation de la pollution - soit entre 7 heures 30 et 8 heures 30 - selon, d'une part, les déclarations de Yordan X... et, d'autre part, celles

et chiffrée à ce titre, toute demande de rappel de salaire se heurtant à la prescription quinquennale ; le 6 mars 2000, Mme [Z] a signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de 30 heures