J...                 , soit 29 appartements de deux ou trois pièces, à l'exception de deux studios, chaque palier ne desservant que deux appartements ; que le règlement de copropriété, qui seul a valeur

[V] [M] et Mme [J] [C], veuve [M], recevables en toutes leurs prétentions, et d'avoir homologué les projets d'annulation du règlement de copropriété d'origine, du nouveau règlement de copropriété-état

En outre, l'article 2 du règlement de copropriété relatif à la description de l'immeuble positionne la sortie de secours du local commercial du sous-sol, non pas au sous-sol, mais au rez-de-chaussée du

cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2) que le premier juge relève que la société SITRI, en installant un service de conciergerie sans en déterminer les modalités pratiques dans le règlement

Sur le moyen unique : Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le syndic est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété ; Attendu que, pour condamner

A ACQUIS, PAR ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE, LES LOTS 36 ET 37 A USAGE DE GRENIER D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LE CAHIER DES CHARGES D'ADJUDICATION A REPRODUIT UN AVENANT AU REGLEMENT DE

PROPOSAIT DE CONSTRUIRE, UN REGLEMENT DE COPROPRIETE FAISANT ETAT DE 96 LOTS, FORMANT 32 APPARTEMENTS, CONSTITUANT LE BATIMENT A ET D'UN 97E LOT CONSTITUE PAR UN BATIMENT B ; QUE, LE 23 JUIN 1969,

"D'AUTRE PART, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT RETENIR UNE INTERPRETATION CONTRAIRE A CELLE DES PREMIERS JUGES QUI PROCEDAIT D'UN EXAMEN DU STATUT PARTICULIER DU LOT TEL QU'IL ETAIT ORGANISE PAR LE REGLEMENT

copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider la constitution entre eux d'un syndicat secondaire ; qu'il est admis que le règlement

de copropriété doivent être appliquées tant qu'elles n'ont pas été jugées non écrites ; qu'en l'espèce, aux termes de l'article 7 du règlement de copropriété, « en cas de travaux pouvant affecter la solidité

nécessaire au motif qu'elle aurait disposé du pouvoir de réaliser le branchement litigieux de par l'article 9 de la loi de 1965 et la clause du règlement de copropriété ainsi rédigée : " les copropriétaires

des copropriétaires qui avait mis à la charge des copropriétaires des lots du bâtiment principal le coût des travaux de réfection de la verrière, située dans ce bâtiment, n'était pas contraire au règlement

que, tout comme leurs auteurs, les époux X... avaient accédé à pied directement à leur garage en empruntant le trajet barré par le portail litigieux jusqu'au mois de mai 2007 et que l'article 6 du règlement

de copropriété une partie commune ; que les règles régissant le fonctionnement de toute copropriété n'autorisait pas les époux X..., qui prétendant qu'en infraction avec les dispositions du règlement

de copropriété régissant l'immeuble " ; que le règlement de copropriété énonçait expressément : Article 65-1 : Les charges sont constituées : d'une part par les dépenses de conservation, d'entretien et

mais seulement en réparation du préjudice que lui cause cette éventuelle atteinte qu'il n'appartient pas au juge des référés d'apprécier ; Et aux motifs que les seules réserves apportées par le règlement

cesser l'activité d'enseignement exercée dans ce lot par la société Ecole active bilingue Monceau (EAB), locataire, l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1989) retient qu'il résulte de l'article ler du règlement

soit intervenue auprès de la société GG Atlantic pour faire respecter le règlement de copropriété ; que, de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a pu déduire qu'il n'existait aucune relation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas contesté qu'un accès au lot n° 1 à partir de l'entrée de l'immeuble était mentionné au règlement

Mme G... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ qu'en vertu du règlement de copropriété du 29 décembre 1956, le lot A ou n°1, ultérieurement acquis par les consorts O...