5 000 000 francs dont le produit "sera apporté en compte courant dans les deux sociétés", étant entendu que cet apport "s'imputera en totalité sur la réduction des concours mis à la disposition des deux

ETAIT TENUE, CHAQUE JOUR, AU COURANT DE LA SITUATION DU COMPTE DE LA SOCIETE ET QUE SA MAUVAISE FOI EST ETABLIE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI CARACTERISENT TOUS

X... a judiciairement réclamé à la Banque Populaire de la région nord de Paris (la banque) la restitution d'un trop-perçu d'intérêts relatifs à des découverts en compte, en invoquant l'absence de stipulation

viser et d'analyser les pièces du dossier sur lesquelles elle se fondait pour dire que les agios prélevés par la banque étaient justifiés par la remise des factures au titre de la loi du 2 janvier 1981

(le notaire), la banque BNP Guyane (la banque) a consenti à la Société immobilière du littoral (la SIMLI) une ouverture de crédit de 365 878,06 euros pour financer la construction de maisons ; que, par

courant ouvert dans les livres de la société Nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier, devenue la société Nancéienne Varin Bernier (la banque), qui lui consentait un découvert ; que la banque

(la société) ayant été mise le 14 novembre 1975 en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, le syndic a assigné la Banque de Bretagne (la banque) en paiement de dommages

Cet acte qui contient affectation hypothécaire de premier rang sur la villa se borne, sur ce point, à mentionner que le prêteur a remis une offre de prêt que l'emprunteur reconnaît avoir reçue.

1990, le prévenu, pour le compte de la société Y...

LE 24 OCTOBRE 1969 A LA CCF, AVAIT CONSENTI A CELLE-CI UN "CREDIT D'ESCOMPTE" ELEVE ET DES DECOUVERTS EN COMPTE COURANT, QUE LA CCF AVAIT POUR CLIENTE LA SEDIC PETROLEUM A QUI ELLE FAISAIT D'IMPORTANTES

durée indéterminée ; que les sommes versées sont inscrites en comptabilité au crédit d'un compte intitulé « 455 – Associés-compte courant » et figurent à la rubrique des emprunts et dettes financières

euros, assortis des intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2011, au titre du découvert du compte n° [Compte bancaire 1] et rejette les demandes de Mme [K] tendant à voir condamner la banque à

ETAIENT AU COURANT DE CE QU'IL S'AGISSAIT D'EFFETS DE COMPLAISANCE, QU'ILS FAISAIENT BON MARCHE DES NON-LIEUX INTERVENUS AU PROFIT DES PREPOSES DES BANQUES ; QUE LA REGLE NEMO AUDITUR N'ETAIT PAS APPLICABLE

bancaire spécial ouvert à cet effet ; Que, la société Shell ayant mis fin au contrat le 8 octobre 1991 avec effet au 21 janvier 1992, la société X... a donné instruction à la banque, courant novembre

Massyco et Cossyma étaient gérés par Michel A... ; le premier d'entre eux avait, le 9 octobre 1990, été crédité d'une somme de 2 799 554 francs provenant d'un compte Bayview Investment ouvert à la banque

courant d'associé avant le dépôt de bilan de la société Stofi (pièce n° 1) ; Pierre J... aurait procédé à des opérations similaires au travers d'une société Manufacture d'Ameublement du Perche dont

) a consenti à Mme U... l'ouverture d'un compte qui a présenté un solde débiteur pendant plus de trois mois ; que la banque l'a assignée en paiement de la somme due en principal, augmentée des intérêts

de découvert en compte courant d'un montant de 1 000 000 francs, sans limitation de durée; que M. et Mme Y... ainsi que M. et Mme X...

La livraison était prévue contractuellement courant juillet 2009 sous réserve du paiement d'une somme de 28.800 euros le 15 février 2009.

X... au profit de la Banque CIC-Est à la somme de 14.400 €, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2016, et capitalisation des intérêts de retard conformément à l'article 1154 ancien du code civil