alors été licencié pour faute grave le 17 avril 1987 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1996), rendu sur renvoi

du secrétariat du tribunal compétent, était recevable, peu important la section concernée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoi du chef de la recevabilité

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 26 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Entre ces deux sections, la page 10 supporte en marge le titre "dispositions essentielles".

part, s'est dessaisi, pour cause de litispendance, avec renvoi devant la cour d'appel, s'agissant de la demande de la société Chaumeil tendant à faire cesser l'emploi de M.

À cette date, le dossier, fixé suivant la procédure sans audience, a été renvoyé à l'audience du 7 septembre 2020 à la demande des appelants souhaitant la tenue d'une audience. 5.

X... a contracté auprès de la Caisse d'épargne de Bouxwiller un emprunt de 13 000 francs, que M.

Ridha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section activités diverses), au profit du LEGTP René X..., dont le siège est ...,

le siège est ..., 2 / le Comité social d'établissement de la Caisse des dépôts, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section

Sur le pourvoi formé par la société Paris Ouest immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section

En conséquence les fonctions occupées par les salariés appelants au sein de la CPAM de l'Oise correspondent à des fonctions d'agent technique.

., 2 / Mme Suzanne Y... épouse X..., demeurant ensemble 8, avenue du Pont Lergoue, Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section

pourvoi formé par l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux, sise ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

importe peu que l'audience du 5 janvier 2004 soit qualifiée d'audience "relais" ou d'audience au fond, l'audience fixée au 5 janvier 2004, dans le délai de 2 mois suivant la date de l'ordonnance de renvoi

Modeste P., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mme Camille S., divorcée P., défenderesse à la cassation ;

dans le périmètre d'une opération de rénovation urbaine, a conclu, le 15 mai 1974, avec l'Office de rénovation urbaine de Metz (ORUM), aux droits duquel se trouve la Société d'aménagement et de restauration

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 décembre 2020, pourvoi n° 19-23.990, publié), le groupement forestier de la Grande Lande (le groupement forestier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

N° J 20-83.302 FS-D N° 3106 15 DÉCEMBRE 2020 SM12 RENVOI M.