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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137239bcd5801467740bf5f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de Me de Nervo, avocat

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce4f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société René Pierre et de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf2b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0df

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pluyette, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d124

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d194

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d282

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Norwich union fire insurance

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3d0

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Biotonic, de la SCP Parmentier

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d40a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408ba5

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408f3c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409438

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409439

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409447

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409458

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409522

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409552

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de Me Bouthors, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409553

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095fa

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la Société de banque et d'investissements, de

Source officielle

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