avis de la Direction de la sécurité sociale qui englobaient l'une et l'autre les stewards et hôtesses de l'air dans les personnels navigants susceptibles de bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique

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diverses branches : Attendu que la société Eternit Industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'un dispositif de mesures spécifiques

la circonstance aggravante prévue par l'article 222-24, 4ème, du Code pénal ; "alors que, d'autre part, la question 9 est ainsi libellée : "l'accusé Emile X..., avait-il, au moment des faits spécifiés

[N] et dont l'échauffement et l'éclatement sont la cause de l'incendie, « « nécessite un chargeur Li-Ion spécifique pour être chargé » ce qui constitue une prescription technique à respecter » ; que selon

C... constituait toujours l'unique moyen d'empêcher toute mesure d'intimidation sur les témoins, sans expliquer spécifiquement en quoi le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence sous surveillance

subi par les salariés du fait de leur licenciement via le paiement d'une indemnité spécifique et transactionnelle », que par ce courrier signé par lui seul, l'employeur fixe ainsi unilatéralement les

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Mohamed Y... est-il coupable d'avoir à Lavelanet, le 13 janvier 1992, en tout cas dans le département de l'Ariège et depuis moins de dix ans, facilité la préparation ou la consommation du meurtre spécifié

quand, en réalité il lui avait également été proposé, comme le constate pourtant l'arrêt lui-même, d'occuper les fonctions de "correspondant informatique" pour lesquelles il avait reçu une formation spécifique

et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prêt est nul en raison de l'affectation des deniers empruntés à un emploi différent de celui spécifié

conformément à la spécialité de la mission de service public qui leur est attribuée ; qu'en ajoutant une compétence non prévue par ce texte, qui ne confère aux prud'homies de pêcheurs aucune attribution spécifique

affirmer globalement que la situation active et passive tant de la société que de Mme Z... ne permet pas d'envisager un réglement sérieux des créanciers, sans rechercher concrètement, dans le cas spécifique

débouter de sa demande d'annulation des élections alors, selon le moyen, que lorsque les moyens d'identification de l'électeur sont transmis par voie postale, ces envois doivent faire l'objet de mesures spécifiques

civile par les seules dispositions de la Convention de Varsovie relatives à la responsabilité du transporteur à l'exclusion de celles concernant les titres de transport qui restent soumis aux règles spécifiques

base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numérotées 41, 47 et 58, toutes trois libellées comme suit : " Est-il constant que la soustraction frauduleuse spécifiée

cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions 2 et 4 ont interrogé la Cour et le jury sur le point de savoir si : "les viols ci-dessus spécifiés

dont il s'évince que les absences de l'intéressé ont imposé son remplacement effectif et qu'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement provisoire exclu par la nécessité d'une formation spécifique