syndicale), faisant grief à la société Optos Opus d'avoir déposé le 1er décembre 1995 la marque "Halloween" pour désigner en classes 29, 30, 32 et 33, divers produits alimentaires parmi lesquels le sucre

2] (Emirats Arabes Unis), a formé le pourvoi n° W 23-17.453 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sucres

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

efficace de détention était l'analyse RMN déjà en vigueur au moment des faits ; qu'il est avéré que l'analyse que le prévenu a faite (sic) pratiquer était insuffisante à établir la présence ou non de sucre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Sucreries

prévue au contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 51.202 de la Convention collective nationale des sucreries

NAVIRE ASPILOS A LA SOCIETE MARSEILLE FRET, ET QUE, PAR UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT AU VOYAGE DU 6 OCTOBRE 1978, CETTE SOCIETE A FRETE A SON TOUR LE NAVIRE A LA COMPAGNIE GENERALE D'AFFRETEMENT, QUE DU SUCRE

X... et de l'Union départementale CFDT, de Me Blondel, avocat de la société Sucreries Bourgogne, les conclusions de M.

profit : 1 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est Quartier de l'Hôtel de Ville, BP. 486, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, 2 / de la société Industrielle de sucrerie

qui est passée de 8 000 000 francs à 12 500 000 francs, en raison de "difficultés de trésorerie" dues au fait qu'en mai 1984 l'augmentation de capital par apport de capitaux extérieurs, nécessaire au succès

Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'expertise judiciaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la décharge de la taxe sur la production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la décharge de la taxe sur la production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la décharge de la taxe sur la production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code

alors que le demandeur dépose une demande en inscription de faux tant contre les mentions du procès-verbal que contre celles de la feuille de questions relative aux conditions du délibéré, et que le succès

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

du 31 août 1989 avait révélé un taux de saccharose de 0, 3 % (3 grammes pour un kilogramme de foie gras) et celui du mois de mai 1990 un taux de 0, 25 % (2, 5 grammes pour un kilo) ; que l'apport de sucre

1993 ; " aux motifs qu'il résulte d'une analyse des formules chimiques et des échantillons des produits litigieux que leur composition avait une composition très voisine de produits classés comme sucreries

rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail, ensemble les articles 18-400 et 18-402.A.2 de la Convention collective nationale des sucreries

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GARET, MECANICIEN A LA SUCRERIE DE RUE, AYANT SOUSCRIT UNE DECLARATION DE SURDITE PROFESSIONNELLE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME FAIT GRIEF A L'ARRET