mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Sogal fabrication, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

la lettre, aboutiraient à une extension inconsidérée de la notion de médicament car tout produit naturel peut être considéré comme capable de restaurer, corriger une quelconque fonction organique (à titre

S... se rappelait qu'il avait cru d'abord à une blague, dont il avait parlé autour de lui, et, en particulier, à son ami M. P...

pas comparu et a fait demander par son avocat le renvoi de l'affaire pour raisons médicales ; que, par arrêt avant dire droit sur cette demande de renvoi, la Cour a ordonné une expertise confiée au docteur

la preuve incombe à la partie poursuivante, doit être certaine, le doute devant bénéficier au prévenu ; qu'en fondant la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre X... sur des éléments émanant exclusivement

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Laboratoires M&L, société anonyme, dont

l'autre dans le raisonnement commun conduisant à la décision fautive, dont la relation causale certaine avec le décès de M.

rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Medotels, prise en son établissement [Établissement 1], société par actions simplifiée, dont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale d'édition de logiciels dite "C.I.E.L.", société anonyme, dont

du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue des périodes de suspension lors de la reprise du travail met fin à la période de suspension ; que dans ses écritures d'appel, il soutenait que, prononcé

qu'en se contentant néanmoins d'examiner les éléments dont faisait état M.

la compagnie Alpha Insurances, au paiement à Mme D...          , veuve Z..., d'une provision complémentaire de 2 000 000 FCFP ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise médicale amiable du docteur

contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La fournée de Greg, société à responsabilité limitée, dont

[N] en ait jamais sollicité la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, ce jusqu'à ce que le médecin du travail le déclare inapte le 30 mars 2015 en indiquant sur son avis

ou de la chirurgie des animaux, commis à titre habituel par toute personne donnant des consultations, établissant des diagnostics, délivrant des prescriptions .... ; que c'est à compter du mois de janvier

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, alors « que le salarié dont le licenciement

[M] justifiait avoir été exposé à l'amiante au titre de la période antérieure à 2003, la cour d'appel a retenu que ce salarié produisait aux débats une attestation d'exposition établie par le Docteur [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est Centre de Sept

violation de l'article 1147 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul C... à payer à titre

.; que le certificat médical, établi par son médecin traitant le 12 novembre 1992, contre-indiquait tout déplacement à l'extérieur ; qu'ainsi, la comparution de Marie-Louise Z... devant le tribunal