Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ...,

Marcel Y..., ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / de Mme Janine Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de la

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somiac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

SOCANO, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Société foncière de l'Anse Marcel, (SFAM), dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

arrêt n° 577 rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ... (9e) (Rhône), et le siège central ... (2e

[J] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-20.412 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. E... V..., Mme F... V... et Mme J... V..., épouse W..., en qualité d'héritiers de Q...

A..., un crédit (garanti par la caution hypothécaire de son dirigeant), dont le montant a été immédiatement versé sur le compte de M.

C..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI La Trouvillaise, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 5.

"La Rive", Mirepoix-sur-Tarn, 31340 Villemur-sur-Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Marie-Louise

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit non fondée, l'exception de nullité concernant les actes de cautionnements et de prêts souscrits par MM.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

de Ville, ..., 4°/ la société Montauban ménager services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

N... fait grief à l'arrêt de le condamner, en sa qualité de caution solidaire de la société CGX, à payer à la Caisse la somme de 152 449,02 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la décharge de la caution

Pyla-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Maryse Ges, demeurant ..., les Portes du Pyla, 33260 La Teste

SITOCEC, dont le siège social est à Annoeulin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de : 1°/ la société anonyme