5ème chambre, en date du 4 mars 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile après sa relaxe du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la société Yamaha Motor Europe NV, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Mais sur le premier moyen proposé pour MM. [L] et [F] [V], les premier et deuxième moyens proposés pour M. [R] [V] et le troisième moyen proposé pour M. [H] [V] Enoncé des moyens 14.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'aux termes d'une convention dite d'amodiation, la commune de Saint-Cyprien a autorisé, pour une durée de trente-cinq ans, la SCI "

Jacques Z..., 2 / Mme Frieda Z..., née X..., 3 / M.

Le 19 mai 2009, elle a donné à son fils la nue-propriété de plusieurs autres parcelles de cet ensemble immobilier. 3.

d'un animal domestique, l'a condamné à 2000 francs d'amende, a ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

profit de la Société générale alsacienne de banque (SOGENAL), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

de cassation, pris de la violation des articles L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. MM.

Da X... et l'autre en nue-propriété à hauteur des 3/8e à M. Marc Y... et à sa soeur Marie-Christine Y...

, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société française pour la défense de la Tradition Famille et Propriété

Serge Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques B..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Luc B..., demeurant ... Paris, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 6 / de M.

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1 alinéa 2 A, L. 111-1, L. 111-3, L. 480-4, L. 480-5 alinéa 1, L. 480-7, R. 160-33, et R. 160-25 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

X... d'établir que l'état d'indivision de la nue-propriété des biens litigieux avait une incidence sur leur valeur, la cour d'appel a violé l'article L. 17 du livre des procédures fiscales ; 3 / qu'il

de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 125 du Code des douanes, 1, 91, 201 et suivants du Code des douanes communautaire,