pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Les sociétés ETOBA et ERC, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal 5.

recouvrement et rejet de sa réclamation amiable, la société Mapfre warranty a saisi le tribunal de grande instance puis la cour d'appel afin d'être déchargée de cette imposition ; que, saisie d'un pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Bègles, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil d'Agen, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

, le demandeur n'avait pas qualité pour se pourvoir en cassation ; D'où il suit que son pourvoi contre l'arrêt civil est irrecevable ; II - Sur le pourvoi formé par Pierre X... contre l'arrêt pénal

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° Y 17-31.162 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K....

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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que la société de droit anglais Hellegouarch Jean-Yves Ldt, ayant son siège en Grande-Bretagne, et son principal

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 298 FS-P+B Pourvoi n° G 17-29.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis :

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Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

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réglementaire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a méconnu le principe de la séparation des pouvoirs en violation de la loi et du décret sus-indiqués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Gatinais, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt