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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02658

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X..., engagé le 11 mai 1992 par la société Editions Aladin où il exerçait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1d

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Albain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00935

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Acti Guadeloupe, société par actions

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe05f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Alain Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne (Héraut), 9 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f8c9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Alain A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2000.

Source officielle
CC

civ1

Veuve Y..., etc/M. Alain Y

61372429cd5801467741310d

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Alain Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., Veuve Y..., et contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00072

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[F] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alain Richard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427433

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2006, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution et en reversement ou dispense d'astreintes

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/André Y

613725d9cd58014677420fd8

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre André

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 novembre 1997, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Alain du Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Charles du Y..., demeurant via Principal 116, Carrare (Italie), 3°/ de Mme Nicole du Y..., veuve du marquis de Z... de Sales, demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100274

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd580146774117f5

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Alain X... a déclaré cet accident auprès de son assureur, la compagnie MAAF assurances qui, après enquête, lui a refusé sa garantie pour fausse déclaration des circonstances de l'accident ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301023

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d250

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d678

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui l'a condamné, pour le délit de conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension de son

Source officielle
CC

comm

61372447cd580146774142b2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Alain-Pierre X..., liquidateur de la société, a condamné M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

conformité des prix de vente... ", ainsi qu'une délégation de pouvoir consentie à Nathalie X... le 20 octobre 1995 et un contrat de travail signé avec Frédérique Z... le 15 juillet 1996 par un certain Alain

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1068 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie

Source officielle
CC

civ2

613724aacd580146774175c8

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Alain Y... à remettre en état des parties communes affectées par des travaux qu'ils avaient entrepris, sous peine d'une astreinte provisoire de 200 francs par jour de retard ; qu'un juge de l'exécution

Source officielle

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