CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02658
19 décembre 2007
X..., engagé le 11 mai 1992 par la société Editions Aladin où il exerçait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur
61372320cd58014677405c1d
28 mai 1998
Albain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00935
13 juin 2018
Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Acti Guadeloupe, société par actions
civ2
61372286cd580146773fe05f
8 juin 1995
Alain Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne (Héraut), 9 ) de M.
civ1
613723e5cd5801467740f8c9
11 juin 2002
Alain A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2000.
Veuve Y..., etc/M. Alain Y
61372429cd5801467741310d
30 juin 2004
Alain Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., Veuve Y..., et contre M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00072
19 janvier 2016
[F] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alain Richard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
cr
613726a3cd58014677427433
27 mars 2007
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2006, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution et en reversement ou dispense d'astreintes
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/André Y
613725d9cd58014677420fd8
8 octobre 2002
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre André
613725bacd5801467742019b
22 juin 1999
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 novembre 1997, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal
6137230fcd58014677404de9
24 mars 1998
Alain du Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Charles du Y..., demeurant via Principal 116, Carrare (Italie), 3°/ de Mme Nicole du Y..., veuve du marquis de Z... de Sales, demeurant ..., 4°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100274
14 mars 2018
Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.
6137240bcd580146774117f5
27 février 2003
Alain X... a déclaré cet accident auprès de son assureur, la compagnie MAAF assurances qui, après enquête, lui a refusé sa garantie pour fausse déclaration des circonstances de l'accident ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301023
22 novembre 2018
Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.
6137255fcd5801467741d250
11 février 1997
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative
61372566cd5801467741d678
14 février 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui l'a condamné, pour le délit de conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension de son
61372447cd580146774142b2
15 mars 2005
Alain-Pierre X..., liquidateur de la société, a condamné M.
61372625cd58014677423496
26 mars 2002
conformité des prix de vente... ", ainsi qu'une délégation de pouvoir consentie à Nathalie X... le 20 octobre 1995 et un contrat de travail signé avec Frédérique Z... le 15 juillet 1996 par un certain Alain
61372596cd5801467741f04e
9 juin 1993
Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1068 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie
613724aacd580146774175c8
7 juillet 2005
Alain Y... à remettre en état des parties communes affectées par des travaux qu'ils avaient entrepris, sous peine d'une astreinte provisoire de 200 francs par jour de retard ; qu'un juge de l'exécution
Page 46 sur 80