intérimaire n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité, pour une mission comportant des risques ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié avait, dans le cadre de sa mission, été amené

désormais plus cher, que le loyer de l'argent reste plus élevé et que la banque est ainsi conduite à appliquer à son taux de base la majoration d'un taux fixe ; que d'ailleurs la banque avait déjà été amenée

premiers juges ; qu'en effet, il est constant que la société CIGL dispose d'un personnel salarié pour l'entretien du golf et la surveillance des réseaux (pour autant qu'elle ait eu lieu) qui ne l'a pas amenée

de la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage dispose que les absences pour maladie ne rompent pas le contrat de travail, toutefois si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené

Y... aurait été amené à gêner celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de quatrième part, que le droit pour le conducteur victime

avait été faite des locaux, s'en est cru propriétaire après signature de l'acte notarié" ; qu'en affirmant que cette société n'alléguait pas un vice du consentement ou un dol du vendeur qui l'aurait amené

X... et les autres salariés, une mauvaise ambiance depuis plusieurs années, ce qui avait amené ceux-ci à rédiger une pétition contre M.

dispositions de l'article 1382 du Code civil, l'existence d'une véritable fraude, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 2 / que le seul fait, relevé par la cour d'appel, que le juge du divorce ait été amené

réglant les conditions de l'extradition ; et, qu'en outre, une décision du même tribunal de Syracuse du 27 mai 2003 mettait fin aux poursuites ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, amenée

n'est de nature à remettre en cause la déposition du témoin Jean-Michel Y... qui se trouvait en stationnement sur le parking et qui a minutieusement décrit la scène à laquelle il a assisté et qui l'a amené

quant au caractère sain et rigoureux de l'opération de franchise et l'a amenée à signer l'offre de prêt le 8 octobre 1987 ; qu'en décidant que l'obtention rapide du crédit de 1 260 000 francs n'avait

qu'il était titulaire d'un CAP en carrosserie automobile lors de son embauche, qu'il avait vingt ans d'expérience dans le milieu automobile et qu'il avait régulièrement suppléé son employeur, étant amené

constaté, en se référant au rapport d'expertise, que les poussées dues au poids de la charpente et de la couverture commençaient à écarter les murs périphériques du réhaussement à l'étage et risquaient d'amener

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef d'ingérence ; "aux motifs qu'en participant aux délibérations des 6 avril et 12 juin 1987, X... a été nécessairement amené

. ; "aux motifs qu' "attendu qu'il y a lieu de relever que les autorités suisses ont expressément visé sur le mandat d'amener la date de prescription comme étant le 12 août 2012 soit dix ans après la

détention, dans quelques établissements pénitentiaires anciens en cours de remplacement, ne sauraient justifier la remise en liberté de l'intéressé, que sa défense a toujours été assurée par des avocats amenés

[N] [E] au motif que sa détention n'a pas été accomplie en vertu d'un mandat d'amener ou d'arrêt délivré par l'autorité judiciaire française et mis en oeuvre par l'autorité judiciaire afghane ou encore

l'espèce la société Ossabois a versé aux débats les certificats de détachement (E 101) délivrés par l'institution compétente, dans le cadre du règlement (CEE) n° 574/72, aux travailleurs slovaques amenés

trois mois d'emprisonnement pour le délit et à 600 francs d'amende pour la contravention ; "aux motifs que "le prévenu explique qu'à la suite de déboires professionnels et sentimentaux, il a été amené

Y... avait été amené à croiser un véhicule ne faisant pas partie de la course et dont, par hypothèse, on ne lui aurait pas annoncé la venue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard