le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société immobilière des Thermes d'Amélie, dont le siège est place du maréchal Foch, 66110 Amélie-les-Bains

[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'association Rugby club d'Annemasse Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50363

intervention des secours jouait un rôle déterminant pour l efficacité des soins et donc pour les chances de survie du noyé ; que la longueur du temps où Caroline Z... était restée inanimée au fond du bassin

[J] d'avoir constitué une société civile professionnelle "cabinet de soins infirmiers de Trois Bassins" ayant débuté son activité le 1er octobre 2015, antérieurement à la dissolution de la société de fait

Rudy Y..., disparu à la suite de la remise en état qu'avaient fait réaliser M. Gérard X...et M.

Par jugement en date du 16 novembre 2017, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, joignant les deux procédures, a déclaré la prévenue coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamnée

, des comprimés de vitamine C et de vitamine A, des gélules de magnésium 1 000 et de bio-oligo cuivre, de l'alcool modifié à 70 %, de l'eau oxygénée à 10 volumes, des solutions antibactériennes pour bains

Etienne X..., demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), chemin de Jocelyn, "Les Mouettes", en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-Les-Bains (section activités diverses

et le dossier de la procédure, que l'appartement de Mme Chotocouridès situé dans l'immeuble en copropriété du ... (9ème) a été détérioré par une fuite d'eau, survenue après travaux dans la salle de bains

X... avait signalé des condensations dans la chambre 1, Nord-Est, que tout a été refait au premier étage sauf la salle de bains, qu'aucune reprise n'apparaît nécessaire, que M.

loi du 6 juillet 1989 ; Attendu qu'à l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

décoration, enregistrée sous le code APE 31.02Z intégré à la section C de la nomenclature des activités françaises (NAF), a pour activité la fabrication et la pose de meubles de cuisine et de salle de bains

à la commune concernée, qui a l'obligation d'assurer la sécurité de ses installations ; qu'en l'espèce, le rouleau de flotteurs se trouvait dans une position anormale, posé à même le sol au bord du bassin

Y... et douze autres anciens salariés des Houillères du bassin du Nord-Pas de Calais, qui avaient souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères un contrat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2018), que, par contrat du 16 mars 1988, la société Gaz de France et l'établissement public à caractère industriel et commercial Les Houillères du Bassin

K... a été engagé en qualité d'ouvrier par les Houillères du Bassin du Nord Pas-de-Calais du 9 octobre 1974 au 9 décembre 1990 ; qu'il a fait l'objet d'une conversion le 10 décembre 1990 ; qu'en exécution

P... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora ; que par lettre datée du 9 avril 2013, l'Union locale CGT du Bassin potassique (l'Union locale CGT) a informé l'employeur de la désignation

limites des conclusions dont ils sont saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 5 août 1994, Damien B..., né le 8 novembre 1990, a fait une chute dans le bassin

de Lorraine quant à la nocivité de l'amiante ; que [Y] [D] rappelle à juste titre que les Houillères du bassin de Lorraine disposaient, de par leur taille, leur organisation et l'histoire de

X... avait accepté l'opération de "remembrement" du bassin nord ainsi que l'attribution d'une nouvelle place numérotée 2339, en sorte qu'il devait être déclaré débiteur des charges afférentes à cet emplacement