Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Office dépôt BS ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société hôtelière de l'anse heureuse, de Me Blondel, avocat de M.

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne la société Hartmann Emmanuelle, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Mme Y..., la condamne à payer à Mme X... la somme de 343, 25 euros ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Bouzidi et Bouhanna

., N..., ès qualités et la société Moulinex aux dépens Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 les condamne à payer aux salariés et à la SCP Bouzidi et Bouhanna

sociétés Lyonnaise de Banque et BNP Paribas aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, les condamne chacune à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [K] [N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [L], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [F], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Centrale Kredietverlening NV, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

X... et de son avocat, la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille sept

, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X....

Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Auchan France, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures