Y..., chacun à hauteur de 5 000 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, les banques ont réclamé judiciairement à M. et Mme Y... l'exécution de leurs engagements de cautions

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Roger Y..., décédé en cours d'instance, laquelle a été reprise par les consorts Y..., s'est pourvu le 11 avril 1990 en casstion d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry à son

Z... de A..., Le B..., C..., et Armand et Olivier X... d'Y..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'à la suite de la défaillance de la société dans le

de la banque qui aurait "caché" aux cautions l'étude prévisionnelle comptable sur un fondement quasi-délictuel, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil par fausse application et 1147 du

lui permettant d'engager une caution en réparation d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde ; qu'en faisant droit à la demande de dommages-intérêts formée par les cautions non averties

; que la demande de nullité de l'engagement de caution soulevée par J...

de la caution ; que l'accord de la caution doit alors comporter sa signature, ainsi que la mention de la somme en chiffres et en lettres, du montant du prêt modifié au jour de l'engagement ; qu'en l'absence

[Y], son gérant, et son épouse, Mme [J], qui se sont portés cautions solidaires. 2.

ou personnelles qui ont pu ou qui pourront être fournis par la caution, par le cautionné ou par tout tiers », ce dont il résulte que la banque se trouvait garantie, au total, à concurrence de 202 200

X... s'est porté caution solidaire et hypothécaire des engagements de la société, laquelle a cessé de rembourser les prêts en 1994 et a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1994 ; que la Caisse

(SIFAC), la garantie d'achèvement des immeubles sous la forme d'une convention de cautionnement ; que les actes de vente des biens aux acquéreurs ont été établis par M.

La société Bold ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement.

de 2 000 000 francs en quatre versements de 500 000 francs le premier jour ouvrable de chaque mois à dater du 1er décembre 2001 ; " aux motifs que le montant du cautionnement fixé à 5 000 000 francs

, au regard de l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de chaque caution ; qu'en raisonnant, pour justifier que l'engagement de M. et Mme [J] [U]-[D] était hors de proportion avec les moyens

surplus que la caution l'a reçue. 8.

au-delà de sa limite contractuelle, les dettes hors la masse ne pouvant être incluses dans l'objet contractuel accepté par la caution ; alors que, enfin, les cautions ne sont engagés à garantir l'exécution

ALORS QU' il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement, manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution personne physique lors de sa conclusion

Arbez s'est porté caution solidaire, à concurrence de 160 000 francs, de toutes les obligations contractées par l'Association pour le développement et l'organisation de loisirs éducatifs (ADOLEJ) envers

de faux commis dans une écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de casation