X... avait travaillé pour le compte de la société Transaq du 20 novembre 1997 au 12 décembre 1997 avec un camion dépendant du fonds de commerce exploité par la société New trans atlantique, la cour d'appel

matériel ou organisation commune", uniquement sur le constat que les salariés n'étaient pas parvenus, avec les photographies et les attestations qu'ils versaient aux débats, à établir l'utilisation de camions

matériel ou organisation commune", uniquement sur le constat que les salariés n'étaient pas parvenus, avec les photographies et les attestations qu'ils versaient aux débats, à établir l'utilisation de camions

N..., qui s'affairait sur ledit camion ; M. H...

avancés n'est pas davantage opérante dans la mesure où il existe dans la procédure des éléments contraires : témoignages quant à la poursuite des relations entre les deux hommes après l'incendie du camion

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué rendu par un tribunal de grande instance a, sur une assignation délivrée par la société de financement et de participation Cambon

B..., en sa qualité d'assureur du propriétaire du camion, instrument du dommage, à payer les sommes attribuées par le précédent arrêt du 3 mars 1994 à M.

L..., informé sa propre mère du fait que sa fille avait été jetée d'un camion par son mari ; "1°) alors que si, selon l'article 7, alinéa 1er, du code de procédure pénale, l'action publique se prescrit

l'espèce, contrairement aux instructions impératives du fabricant et aux pictogrammes collés sur le châssis du véhicule, la victime a effectué des vérifications sur le système hydraulique de la benne du camion

retour de cure et pense qu il a été influencé par sa mère ; que lorsque le 19 janvier 1993 les gendarmes ont été appelés à la SA X... à la suite d un accident de la circulation mettant en cause un camion

rendu coupable, pour ce qui concerne les 244 châssis-cabines non représentés à leur propriétaire, d'un détournement frauduleux ; qu'il n'existe aucune confrontation possible entre ces cabines de camions

véhicule a exposé lors de son audition par les enquêteurs que, dans la portion de ligne droite considérée, après plusieurs virages, il a vu que " Vincent avait serré un peu trop à droite et que le camion

d'un poids d'environ 400 kilos destinées à cet établissement, Jean-Luc Y... a tenté de décharger seul le chariot supportant ladite cargaison, lequel, alors qu'il se trouvait sur le hayon élévateur du camion

lésions constatées témoignent de leur gravité ; qu'il ressort des auditions précises, circonstanciées et concordantes des témoins Michel Y... et Thierry Z... que Séraphin X... a effectué, avec son camion

qu'en décembre 1992, des agents des Impôts sont intervenus sur le fondement de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, au siège de la société SERVI PREST, ayant pour activité la location de camions

La société Worms a confié à la société Sea-Invest [Localité 6] (la société Sea Invest) les opérations de déchargement des quatre vedettes depuis les camions dans le port du [Localité 8] et leur chargement

automobile non assuré détenu par Mme [B] [Z] épouse [K], sa mère, en a perdu le contrôle et a percuté un véhicule en stationnement, assuré par la société Gan assurances, avant de s'encastrer dans un camion

et de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par une privation de repos compensateur ; que, par décision rendue le 21 janvier 2005, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Cambrai

DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, ET TENDANT A L'ANNULATION DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CAMBRAI

déficitaire ; alors d'autre part que contrairement à ce que a énoncé la cour d'appel, l'employeur n'etait pas parti à l'étranger pour convenances personnelles mais parce qu'il avait trouvé du travail au Cameroun