européenne de droits de l'homme, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que l'examen des pièces

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques

. ; "aux motifs que, si Naim A... maintient devant la Cour ses dénégations, arguant plus spécialement du fait que la partie civile ne l'a jamais reconnu, la Cour ne saurait suivre le prévenu en ses

Jean-Pierre, - Y... Etienne, - Z...

Jean Y... qui a signé cet acte d'appel cependant que la déclaration d'appel n'est pas signée, la cour d'appel a dénaturé cet élément de preuve en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

au lendemain à 9 h 30; que le lendemain, 28 septembre 1996, l'audience n'a débuté qu'à 9 h 50 ; "alors que il est interdit aux jurés de communiquer avec quiconque jusqu'à leur déclaration; qu'il ressort

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale

Jean-François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre

matériels et moraux des handicapés lorsque ceux-ci étaient menacés ; qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation systématique à titre de méthode contraceptive de jeunes

chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-Pierre demeurant à Niort à partir du mois de janvier 1998 et de communiquer les noms et adresses de ces personnes (cote D 44) ; l'exploitation de ces renseignements a permis de faire apparaître les

Jean-Marie X... prise le 24 juin 2010 et d'avoir condamné la société de chasse Les Salces à lui payer la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts , AUX MOTIFS PROPRES QUE les pièces et les débats

Jean-Claude X... prise le 24 juin 2010 et d'avoir condamné la société de chasse Les [...] à lui payer la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS PROPRES QUE les pièces et les débats

C..., Jean-Marie D..., Jean E..., Jocelyn F..., Jean-Claude G..., Rosemond H..., Bruno I..., M. J... et M.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture

Jean-François Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jean-Rémy Z..., les conclusions de M.

à fortifier les charges qui auraient été trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité, cette liste n'étant pas limitative ; qu'il ressort

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en date du 11 juillet 1988 qui, dans l'information ouverte contre X.. du chef de blessures involontaires