1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ de la Société d'administration d'immeubles lyonnaise, société anonyme, dite Régie

, les dépenses de ravalement de la cage d'escalier d'un immeuble en copropriété ayant été réparties entre les seuls copropriétaires de lots situés dans les étages à l'exclusion des copropriétaires du rez-de-chaussée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2001), que chargée par la Régie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2001), que la société Réseau Elzeard immobilier (REI

certaines avaient été achevées depuis plus de trois ans à la date de la citation du prévenu ; qu'ainsi, en condamnant Ferdinand X... à procéder à la démolition de l'ensemble des aménagements réalisés au rez-de-chaussée

juridictionnel effectif du premier président de la cour d'appel, vérifier que cette demande est fondée ; que les opérations de concentration, telles que des cessions d'actifs et de fonds de commerce, sont régies

X... avait baissé le pantalon de Romain et son slip et lui avait donné une fessée, précisant que les encadrants avaient fait un détour par une maison où M.

tee-shirt, se dandinant en disant : "c'est doux et ça caresse" ; l'enfant précisait qu'on voyait bien le sexe de son grand-père ; il indiquait qu'ensuite, celui-ci avait glissé à l'intérieur de son slip

-Z... ( ) qui passe son temps à calomnier les élus d'opposition à coups de "cul propre" et de "slip sale" ») précédant immédiatement les propos incriminés relèvent de l'invective et de l'attaque personnelle

l'audience lui avoir "arraché le haut de ses vêtements", expliquant "qu'elle a pris une gifle pour l'avoir provoqué" ; que concernant la tenue vestimentaire de la victime retrouvée vêtue seulement d'un slip

aux motifs que, le 29 juillet 2004, Corinne Y... a indiqué que Serge X... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement et son slip

., dans l'appartement duquel elle s'était rendue avec lui le 17 mars 1997 vers 11 heures, après s'être rendu dans sa chambre, est réapparu nu, le sexe en érection, lui a enlevé la jupe et arraché le slip

partageait la même chambre que sa soeur, Jean-Marc X... la faisait sortir pour rester seul avec Delphine ; qu'elle confirmait que son beau-père était un homme violent et qu'il était souvent dévêtu, en slip

permettaient à un adulte d'y entrer en compagnie d'un enfant à l'insu des responsables ; qu'alors qu'il hébergeait à son domicile la fillette pour la nuit, Fabrice X... lui avait mis la main dans son slip

4ème est un cliché d'un jeune homme torse nu, portant un boxer, - la 5ème est la photographie de deux jeunes garçons, dont pour l'un, n'est visible que le torse, l'autre portant ce qui semble être un slip

I... a été salarié de la Régie des transports de Marseille (RTM, la régie) du 20 août 1979 au 1er avril 2009.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1988), que la société anonyme d'habitation à loyer modéré la Maison Flamande a, en 1971, confié à la Société industrielle du logement familial (SLIF

cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section des urgences), au profit de : 1 ) Mme Jeanne Y..., née Z..., demeurant ... (18ème), 2 ) la société SLM