hospitalier universitaire d'Amiens, a sous-traité des travaux à la société Emte devenue la société Comsa instalaciones y sistemas industria (la société [...]), qui elle-même a sous-traité certaines tâches

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches

la suite de désordres constatés dans la construction ; qu'elle a assigné la société Linex industries (la société Linex), fabricant de panneaux utilisés dans la construction qui, pour remédier à des taches

Y... manifestait son intention de quitter la banque en bénéficiant des mesures d'accompagnement réservées au personnel "effectuant des tâches directement touchées par la délocalisation sur un autre site

moquette en laine blanche ; qu'après la réalisation des travaux, la société Jean Pont a demandé aux époux X... le paiement du solde du marché, mais, ceux-ci s'y sont opposés en invoquant l'apparition de taches

[K] a engagé Mme [I] à compter du 1er juin 2013 pour effectuer des tâches ménagères et petits travaux d'entretien dans sa résidence secondaire.

en un licenciement et de l'avoir condamnée au versement de l'indemnité de préavis et compensatrice de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'un ensemble organisé de salariés affectés à une tâche

X... n'avait pas accompli les tâches qui lui incombaient en matière d'assurance qualité, a considéré que cette carence ne lui était pas imputable aux motifs inopérants qu'aucun effort de formation n'avait

activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; que dès lors, en estimant que la Convention collective des caves coopératives et leurs unions était applicable, au seul regard des tâches

de ce travail dont il n'a jamais été soutenu ni relevé par elle qu'il aurait été accompli dans le cadre de l'entreprise et grâce à des moyens fournis par la société, ou encore à la périodicité des tâches

travail à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; qu'ainsi, la circonstance que la tâche

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait terminé la tâche à effectuer chez la société Altadis dès le mardi 17 septembre au soir, ce qui expliquait qu'il n'y ait aucune contrainte technique

Z... ont été absorbées par son mandat social aux seuls motifs que l'intéressé n'établissait ni la persistance de l'exécution de ses tâches salariées avec leur contrepartie salariale, ni celle d'un lien

qualité des interventions téléphoniques des conseillers commerciaux, la cour d'appel a pu, hors toute dénaturation, en déduire que le recours à cet outil qui n'était pas utilisé dans ses précédentes tâches

d'un GFA par exemple, le salaire de l'exploitant lui-même rentrant alors dans les charges à prendre en compte, ou ne le serait pas ; que de surcroît l'exploitation d'un fonds agricole comporte des tâches

débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

Y... était le parrain du troisième enfant d'X... et Mme Y... la nourrice de son fils ; qu'elle venait soigner l'enfant chez les époux X... et exécutait des tâches ménagères ; que ces relations étroites

militaire de sous-officier, il est certain que Georges X... a exercé des activités au "service achats" de son administration, chargé en outre du parc automobile et au fil des ans de diverses autres tâches

son licenciement, son défaut de contestation et son silence alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement qui lui a été notifiée ne faisait état que de constitution de dossiers, de tâches

le silence de la salariée et que, d'autre part, dans la mesure où le coefficient reconnu par le contrat de travail et le salaire n'avaient pas été modifiés, la seule affectation de la salariée à des tâches