tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., Pascal Z..., 2 / Mlle X..., Brigitte Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu

13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle MATTEI-DEWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions

décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2002), que la société Becton Dickinson France (la société Becton) fabrique et distribue des produits

incriminés, d'avoir en connaissance de cause débité ces produits sans autorisation de mise sur le marché (A.M.M.); 2/ la définition française du médicament est donnée par l'article L. 511 du Code de

Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une pièce n° 40 intitulée «  [...] de A...  Z...

fait d'une non-conformité des produits par rapport aux échantillons (p. 8 in fine), d'une absence de code sur les boîtes (p. 9), d'un étiquetage erroné (p. 9 alinéa 6), de l'existence d'une forte proportion

par le salarié, de son autonomie et de son absence de demande en paiement d'heures supplémentaires au cours de la relation de travail, ou relevant d'une confusion entre le respect des durées maximales

Au vu des pièces produites par les parties et des débats, la Cour dit qu'en application des dispositions conventionnelles existant et en l'absence d'un accord d'entreprise, en cas d'horaire régulier supérieur

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions

Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2004) d'avoir jugé son licenciement régulier et justifié, alors, selon le premier moyen : 1 ) que le défaut de signature de la lettre de licenciement équivaut à une absence

vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions

du divorce, celui-ci devient irrévocable à la date de dépôt des dernières conclusions de l'intimé ; qu'en retenant que le divorce était devenu définitif à la date des premières conclusions de l'intimé

.., 2°/ la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit

Le salarié produit en outre des décomptes.

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société V... B...