TRAVAIL D'OUTRE-MER, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, PAR MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A ETE ENGAGE EN JUIN 1958, A TEMPS COMPLET

Y..., engagé, le 7 juillet 1985, en qualité de cadre technico-commercial, par la société Elec Entreprise, a été victime, le 25 septembre 1985, d'un accident de la circulation ; qu'après avoir repris

SAISIR LA COUR DE JUSTICE ; ATTENDU QUE PENNARTZ QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE EN BELGIQUE, AVAIT ETE EMBAUCHE LE 7 AVRIL 1969 PAR LE GARAGE MAJESTIC A CANNES, FUT VICTIME LE 25 AVRIL SUIVANT D'UN ACCIDENT

Elle souligne en outre l'incohérence de la durée des arrêts de travail prescrits, courte dans la suite de l'accident, pour s'allonger ensuite sans justification.

survenance de cet accident aux temps et lieu de travail.

dommages causés à la main et à l'avant-bras gauche affirmait que cet état qui entraînait une incapacité permanente partielle de 20 % était une conséquence directe et certaine de la paralysie radiale, complication

B... ; Qu'il en résulte qu'au moment de l'accident, la garde du véhicule instrument du dommage subi par les consorts A... avait été transférée à son conducteur, M.

; que pour autant, les séquelles physiques de Monsieur Z... suite à l'accident conduisent à considérer qu'il n'a plus les capacités physiques d'entretenir la propriété en raison de l'accident ; qu'en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 décembre 2010), que Mme X..., salariée de la société GML France enseigne Carrefour (l'employeur), a déclaré avoir été victime, le 18 septembre 2007, d'un accident

ont pour support nécessaire l'acte entaché de nullité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les enquêteurs, instruits du renseignement anonyme, ont, en référence aux indications consécutives à l'accident

X..., salarié de la société Adéquat intérim (la société), a été victime, le 24 septembre 2001 d'un accident du travail qui a fait l'objet d'une déclaration sans réserves de son employeur établie le lendemain

de travail du 31 mai 1978 puis affirmé qu'elle n'était pas la conséquence de cet accident ; qu'ainsi, les articles 455 du Code de procédure civile, 7 du décret du 7 janvier 1959 et L. 141-2 du Code de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL

En effet, la survenue de cet accident nous apparaît douteuse.

l'ablation d'un kyste épidermoïde intracrânien, pratiquée le 27 février 2006, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 février 2012), de rejeter sa demande envers l'Office national d'indemnisation des accidents

Premier moyen de cassation - Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la décision de prise en charge au titre de l'accident du travail de M.

DE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, NE RELEVAIT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET QU'EN CONSEQUENCE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ETAIT FONDEE DANS SON REFUS DE PRENDRE EN CHARGE L'ACCIDENT

X... a conclu avec la compagnie La France deux contrats d'assurance-vie, qui ont été complétés par deux polices complémentaires prévoyant le paiement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire