F... a été mis en examen le 8 juillet 2019 des chefs susvisés et placé en détention provisoire le même jour. 3.

et une fois chez la psychologue.

E..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 8 juillet 2019. 3.

judiciaire, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs

du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur un chef

rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA), dont le siège est ..., 2 / de M. le chef

d'établissement ne peut participer au vote de désignation du secrétaire de l'institution, ce vote concernant exclusivement les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ; que, de ce chef

le défunt, mais qu'il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès ; qu'il s'ensuit que l'un ou l'autre pouvait être domicilié tantôt chez l'un, tantôt chez

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 avril 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1977 par la société Dhumeaux en qualité de chef-comptable

respectivement conformes à leurs aptitudes, la cour d'appel s'est fondée sur un fait hors du débat, violant ainsi l'article 7 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que la censure du chef

de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions ; qu'il n'est pas exigé que l'énoncé des chefs de jugement critiqués soit mentionné

du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour d'appel l'ensemble des chefs de ce jugement. 6.

Pour juger les conclusions de l'appelant sans effet dévolutif, l'arrêt retient que, dans le dispositif, ce dernier ne vise aucun des chefs du jugement critiqué. 10.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

des articles 224-1 et 224-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Messaoud X... devant la cour d'assises du chef

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Y... et autre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris 11ème chambre, en date du 2 octobre 1997, qui, pour offense publique à chef

[K] [U] a été interpellé et placé en garde à vue des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande organisée. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la culpabilité de la société [1] du chef de blessures involontaires, alors : « 1°/ d'une part, que une personne morale ne peut être reconnue

outre grief à l'arrêt de ne pas avoir précisé que le notaire devra prendre en compte les loyers perçus par Mme Z... du fait de la mise en location du pavillon commun de Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher

le 5 novembre 1991, sans avoir fait de faute professionnelle, je ne perçois pas le plus gros salaire et assure les fonctions de clerc et de secrétaire en même temps, mon licenciement revient le plus cher