. ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1er des dispositions générales de l'Entente conclue le 12 septembre

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° Y 14-24.434 R

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'action publique.

Société internationale de restauration pour ne plus suivre qu'une seule et même procédure de redressement pour ces deux sociétés" ; que la société Compagnie européenne d'opérations immobilières (la BIE) a formé

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation M.

[D] et [K] [V] et la société Business Consulting agents ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. .

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., - Mme Patricia Y..., - M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation M.

et ne pas tenir compte de l'empêchement de l'avocat qui n'avait pas été régulièrement convoqué, ce qui imposait le renvoi de l'affaire pour permettre une nouvelle convocation, régulière ; "alors, de

civile ; Attendu que, selon ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Office public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :