T... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse ; que le tribunal a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; que le ministère

La société [2], le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

L... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue

La société Armorine, distributeur du carburant, et la société de Transport Mertz qui s'étaient constituées parties civiles, ont été déboutées de leurs demandes. 9.

Sur l'action civile, ils ont débouté l'association Handisport annécien, reçue en sa constitution de partie civile, de ses demandes en raison de la relaxe. 4.

En statuant ainsi, alors que l'opposition des parties à la tenue de l'audience devant un juge rapporteur peut être présentée le jour même de l'audience et qu'une partie ne peut être privée de son droit

X... avait pris son congé à compter du 25 janvier 1990, la cour d'appel en situant le départ le 19 janvier 1990 a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'en se déterminant

la prévenue à payer à la partie civile la somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que le préjudice subi par la partie civile s'apprécie par référence à la valeur des objets

Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice" ; qu'au cas présent, M. U... a formé contredit le 18 juin 2013 pour le compte de M.

[X] [H], La commune du [Localité 1], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre M

..., Jean-Luc Y... et l'Union locale CGT de leurs constitutions de partie civile et de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la Cour, statuant sur l'action civile

et le syndicat du commerce et des services CGT 67 s'étant constitués parties civiles, les premiers juges ont renvoyé la société prévenue des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leur

Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses conclusions ; "aux motifs qu'au vu de l'expertise ainsi diligentée, ladite substance était considérée comme ne présentant

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous

, 31 janvier 1997) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la société Capa conseil ayant, dans sa lettre

civile, a fait directement citer devant le tribunal correctionnel M.

la chambre de l'instruction contre Philippe X..., entre l'appel de l'ordonnance de non-lieu interjeté par la partie civile, le 15 septembre 1998, l'arrêt avant dire droit rendu le 8 décembre 1999, les