CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 586 résultats pour « démarchage financier à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110197

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[U] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [O] épouse [E], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de [Localité 1] (13e chambre), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110198

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [U] [J], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de [Localité 1] (13e chambre), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00391

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[I] [H], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [Q] [R], divorcée [H], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 19-10.358 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00320

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

financière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110422

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200147

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Jean-Marie X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 octobre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210239

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° U 19-13.732 contre le jugement rendu le 7 juin 2018 par le tribunal d'instance de Vannes (surendettement des particuliers), dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B... dans un but de placements financiers mais également pour les vernissages de la [...], ce qu'a contesté M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

bancaire et financier puis, à titre subsidiaire, de la prononcer en raison de l'illicéité des prêts résultant de l'obligation de remboursement en francs suisses.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310449

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[E] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300310

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

N..., domicilié [...] , 2°/ Mme D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10934

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[S] [U], domicilié [Adresse 15], 2°/ M. [I] [X], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [H] [B], domicilié [Adresse 11], 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

D... la somme de 97 772,33 € au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, en deniers ou quittances, d'AVOIR condamné la société Solemar à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10266

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[N] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [Y], société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10059

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10210

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-25.562 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202229

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

L.. " LE CHALLENGER " un contrat de prêt " AVANCE LOCA-PASS " aux termes duquel cet organisme acceptait de financer le dépôt de garantie et de cautionner le règlement des loyers afférents à un bail portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00477

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

arrivait que le lieu de démarrage soit son domicile ; qu'en allouant au salarié l'intégralité de la somme qu'il réclamait, sans constater que tous ses déplacements résultant des relevés GPS dépassaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10331

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

F Pourvoi n° B 16-14.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00129

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

22.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle

Page 46 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.