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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110197
14 avril 2016
[U] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [O] épouse [E], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de [Localité 1] (13e chambre), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2016:C110198
[T] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [U] [J], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de [Localité 1] (13e chambre), dans le litige les opposant
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00391
5 mai 2021
[I] [H], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [Q] [R], divorcée [H], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 19-10.358 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de
à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00320
11 avril 2018
financière.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110422
13 juin 2018
Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200147
31 janvier 2019
Jean-Marie X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 octobre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210239
19 mars 2020
P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° U 19-13.732 contre le jugement rendu le 7 juin 2018 par le tribunal d'instance de Vannes (surendettement des particuliers), dans
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508
28 juin 2017
B... dans un but de placements financiers mais également pour les vernissages de la [...], ce qu'a contesté M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100756
11 juillet 2018
bancaire et financier puis, à titre subsidiaire, de la prononcer en raison de l'illicéité des prêts résultant de l'obligation de remboursement en francs suisses.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310449
30 septembre 2021
[E] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300310
1 avril 2021
N..., domicilié [...] , 2°/ Mme D...
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10934
10 novembre 2021
[S] [U], domicilié [Adresse 15], 2°/ M. [I] [X], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [H] [B], domicilié [Adresse 11], 5°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
D... la somme de 97 772,33 € au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, en deniers ou quittances, d'AVOIR condamné la société Solemar à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10266
6 décembre 2016
[N] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [Y], société
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10059
27 janvier 2021
publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [...] , défendeur à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10210
[T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-25.562 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2010:C202229
16 décembre 2010
L.. " LE CHALLENGER " un contrat de prêt " AVANCE LOCA-PASS " aux termes duquel cet organisme acceptait de financer le dépôt de garantie et de cautionner le règlement des loyers afférents à un bail portant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00477
19 février 2014
arrivait que le lieu de démarrage soit son domicile ; qu'en allouant au salarié l'intégralité de la somme qu'il réclamait, sans constater que tous ses déplacements résultant des relevés GPS dépassaient
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10331
13 septembre 2017
F Pourvoi n° B 16-14.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00129
16 février 2022
22.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE
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