X... était fondé à demander la résiliation d'un contrat qui ne lui donnait plus satisfaction et a rejeté la demande en paiement formée par le centre ; Attendu que pour accueillir la demande en résiliation

X... et la société ABD ont interjeté appel du jugement qui avait rejeté leur demande ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts de M.

leur demande ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une demande en justice non chiffrée n'est pas, de ce seul fait, irrecevable, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

Q..., ancien salarié, a, à la demande de la société FFF, indiqué que depuis 2002 la rémunération avait été déterminée en fonction d'un fixe plus élevé, d'un pourcentage dégressif de 1,5 % à 0,5 % du chiffre

[Z] a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que M.

25 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société Almore, dont le siège est ... au Kremlin Bicètre (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... recevable en ses demandes, déclaré le licenciement nul et de nul effet, ordonné la réintégration de M.

X... n'avait réalisé qu'un chiffre de 129 059 francs; qu'en se fondant sur ce seul résultat sans mentionner le chiffre réalisé par les autres courtiers, les juges d'appel n'ont pas mis la Cour suprême

M... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 18 mars 2013, il en résulte que la procédure n'encourt pas la prescription ainsi que les premiers juges l'ont décidé ; "et aux motifs

le litige les opposant à la société Puig France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Paco Rabanne parfums, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

le conseil de prud'hommes de Guéret, puis devant la chambre sociale de la Cour, cette dernière ayant confirmé le 21 janvier 2001 le jugement par lequel le conseil de prud'hommes l'avait débouté ; que

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

société Thermale de Bains les Bains, société anonyme, dont le siège social est à Bains les Bains (Vosges), 2°/ Mme Andrée X..., demeurant à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

de ces éventuelles dissimulations", force est de relever que la partie civile, demanderesse à la procédure de référé, s'est bien gardée d'évoquer devant le juge de première instance, dans l'acte introductif

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre

de communication des éléments nécessaires à la discussion du protocole d'accord préélectoral, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les demandeurs contestaient les chiffres avancés par l'employeur,

Pour rejeter la demande en paiement de la commission annuelle sur le chiffre d'affaires du salarié pour l'année 2016, l'arrêt retient qu'aucune explication n'est fournie sur la façon dont a été calculé

Jean-Jacques Y..., 38/ Mme Chantal A..., demeurant tous deux 3, résidence du Vieux Pavé à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

L'arrêt retient aussi que si le chiffre d'affaires 2014 est en légère baisse, force est de constater que ledit chiffre d'affaires a peu évolué entre 2009 et 2012 et que la société [...] ne peut, également

X... ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que de janvier a septembre 1986, il avait réalisé un chiffre d'affaires de 1 384 449,30 francs quant à la vente du matériel Apple et divers ; alors,