Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 20 décembre 1989), que la société Siporex dont M.

pas avoir induit en erreur son franchisé sur la rentabilité du projet, ni l'avoir trompé sur le choix du local, tant sur son emplacement que sur sa superficie et sur le montant des loyers et charges ;

J..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2017),

ne peut revendiquer que les loyers hors TVA, mais que son propos est à nuancer dans la mesure où la TVA assise sur les loyers a été généralement perçue par le cabinet assurant la gestion des immeubles

Food & Wines, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société HLBB ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X..., Mme Y... et la société Cortexlaser se sont portés cautions solidaires pour le paiement du loyer et l'entière exécution des conditions du bail ; que la SCI des Vignerons a assigné la SCI Gantoine

En effet, ce dernier est obligé de suivre votre travail et de rectifier vos erreurs et cela depuis des mois.

ordonnée ; qu'après expertise, la société EHC a assigné la société TGM, la société Bik, la société Team, leur assureur la société MAAF et la société Union de banques à Paris, prise en sa qualité de caution

Ils ne démontrent ni même n'allèguent avoir été induits en erreur sur la rentabilité du concept.

de caution sont des créances futures restant éventuelles.

X... a pris l'engagement sur l'offre préalable qu'il a signée de rembourser par anticipation une partie du prêt lors des ventes de mobil-homes, que, lors de sa demande de crédit, signées par lui-même le

[E] devant un tribunal de commerce en exécution de leurs engagements de caution pris à son profit pour garantir les obligations des sociétés AJT Arcades et Arca ; que [B] [C] a assigné la banque et la

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

ne démontrait pas que les biens litigieux auraient été surévalués de moitié lors de leur vente et qu'il ne justifiait pas d'un préjudice indemnisable, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il devait

de droit au sens de l'article 122-3 du code pénal, en faisant valoir les éventuelles erreurs de l'expert-comptable M.

ou aux versements effectués par la société à raison des engagements de garantie, caution ou aval dont il s'agit. » ; qu'il s'agissait de garantir les dettes souscrites par les cédants avant la cession

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Socapar, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 16-14.914 et J 16

l'état des créances et qu'il y était bien précisé que ces sommes, dont le principe de la déclaration et de l'admission au passif n'est pas contestable, étaient relatives à des engagements de caution et

X... s'est par ailleurs engagé, entre 1988 et 1992, en qualité de caution de la société Paragones, dont il était le gérant, en garantie de plusieurs prêts consentis à cette société par la Caisse ; que