. ; " aux motifs que, par convention du 23 février 1988, la X... avait été autorisée par le syndicat intercommunal à sous-traiter l'exploitation de la décharge de Vert-le-Grand à la société D..., dont

X..., placé en liquidation judiciaire au mois de décembre 1988, a été engagé par la société Aviazur, en qualité de responsable d'exploitation, en avril 1992 ; que cette société l'ayant licencié le 21 décembre

Y... étant intervenu volontairement, une expertise a été ordonnée par ordonnance du 29 novembre 2000 ; que, par exploit du 7 mars 2001 MM. X... et M.

avait communiqué les pièces de la procédure à son confrère adverse le lendemain de la constitution de celui-ci et ayant relevé que, compte tenu du temps écoulé entre la date de délivrance de l'acte introductif

la cour d'appel a violé l'article 174-2 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1376 du Code civil ; 2 / que les pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan, notamment en ce qui concerne l'introduction

public hospitalier national, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'exploitation

Exploitation des Etablissements Gineys et Fils de ses demandes dirigées contre la société d'assurances MMA Iard ; que si seul ce qui a été tranché par le dispositif de l'arrêt du 20 mars 2014 peut avoir

locaux paraissant inexploités et que le seul motif de l'absence momentanée, en ce qu'elle est temporaire, ne peut suffire à caractériser l'impossibilité de la signification au destinataire de l'acte introductif

faisaient expressément valoir, dans leurs conclusions d'appel (cf. pp. 11, 13 et 14), qu'ils n'avaient pas connaissance des circonstances dans lesquelles l'immeuble, initialement exploité

et de l'habitation, s'est fondée sur l'article 13 du règlement intérieur de l'OPHLM du département de l'Orne pour considérer que le président de cet OPHLM avait compétence pour décider seul de l'introduction

est constant que le bail en renouvellement du 17 avril 1996 comme celui du 21 septembre 2005 comprennent strictement la même clause de destination, à savoir que les lieux loués sont destinés à l'exploitation

X... ainsi qu'à la saisie des fonds transportés et des billets d'avion utilisés par l'intéressé pour son voyage et ont appréhendé, "en vue de leurs exploitations futures" les quatre téléphones dont était

. ; "aux motifs que " or, le réquisitoire introductif établi contre X pour infractions à la législation sur les stupéfiants et qui se réfère à des pièces jointes signalant l'existence d'un trafic d'envergure

X..., domicilié [...] , 4°/ la société [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° C 20-15.124 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que l'action de la SCI Imezzo ne tendait pas à la nullité de l'assignation introductive

s'estimait désigné, ayant vainement requis le directeur de la publication dudit quotidien d'avoir à insérer sa réponse en application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, a fait citer, par exploit

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. et Mme X... conservaient la disposition des locaux durant toute l'année, qu'ils y entreposaient des marchandises dans l'intervalle des périodes d'exploitation

ENQUETES AINSI QUE LES PIECES VERSEES AUX DEBATS, ENONCE QUE LADITE DAME, D'UN CARACTERE AUTORITAIRE, AVAIT DENIGRE PUBLIQUEMENT SON MARI, AVAIT ENTRETENU, AVEC UN EMPLOYE DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE EXPLOITEE