AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guillaume X..., 2 / M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Renaissance, société à responsabilité limitée, dont le

D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1973, QUI, STATUANT SUR L'APPEL FORME PAR LE MINISTERE PUBLIC, DU JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 1973 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DIJON DANS UNE PROCEDURE SUIVIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sami X..., demeurant ...

DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT AUX CONSORTS B..., FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN CONTESTATION DE CONGES DEFERES, HORS DU DELAI DE QUATRE MOIS PRESCRIT

conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté de cessibilité du 13 septembre 2011 ; Attendu que le Conseil d'Etat ayant par décision irrévocable du 28 novembre 2014, déclaré non

pour cette information, - cette formalité est prévue dans le cadre des attributions des Délégués du Personnel et non dans le cadre du licenciement, - cette disposition n'a vocation ni à permettre au salarié

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

publique du 5 janvier 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 18 F-P+B Pourvoi n° M 15-25.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du juge d'instruction, M.

Aux termes de ce texte, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mai 2004), que sur

CHAUVIN, président Arrêt n° 562 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 17-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir, à Vence, entre 1979 et 1981, constitué sans autorisation un avoir de 2 500 000 francs à l'étranger ; " aux motifs que les accréditifs établis au nom