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3 070 résultats pour « indemnité "d'aide au départ" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02552

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi, doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 322-4-8-1 du code du travail, à défaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201161

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

d'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00858

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2011), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1982 par l'Association interprofessionnelle d'Eure-et-Loir pour la médecine du travail (AIDEL

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22a5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

X... a été victime d'un accident du travail le 16 décembre 1982 ; qu'il a été convoqué pour le 16 janvier 1984, date à laquelle il devait reprendre ses fonctions, à un entretien préalable à une mesure

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f94

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 3 / Mlle Rose-Aimée A..., demeurant à Hersin Coupigny (Pas-de-Calais), rue Berthelot, 4 / Mlle Gilette B..., demeurant à Hersin Coupigny, Hameau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01056

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

____________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° Q 24-11.724 Aide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100483

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2018.

Source officielle
CC

cr

édure suivie à sa requêtec/Maurice X

6137257ecd5801467741e3e2

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

dispositions de l'article 585 dudit Code, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 497, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00734

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il résulte de ce texte que l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 9.

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44c97

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 avril 1987) d'avoir, pour le débouter d'une demande en paiement de loyers, retenu qu'à défaut d'autres documents relatifs au montant du loyer initialement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01513

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

En votre qualité d'Aide-Médico-Psychologique et dans le cadre de la prise en charge d'adultes lourdement handicapés, vous avez pour mission permanente l'aide à la réalisation des actes élémentaires et

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df07

Cassation

6 février 1969

6 février 1969

QU'EN DEFENSE; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6, 8 ET 382 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 177 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INCOMPETENCE, DEFAUT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10311

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02383

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Mon nom est Sylvia X... et je travaillais avec Fabrice C... et depuis son départ, je travaille toute seule.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100755

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Shipowner's Protection Limited, en réparation du préjudice subi ; Attendu que la SEMC et la société Shipowner's Protection Limited font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à plafonnement de l'indemnisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00010

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Société Ineo Réseaux Ouest à payer à Monsieur Lucien X... la somme de 14 048,13 ¿ d'indemnité légale de licenciement ; 3 520,92 ¿ à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11109

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

De même vous pourrez être affecté à toute autre Agence et ses sites dans le même département ou dans un département limitrophe de l'Agence initiale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110091

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

judiciaire » ; que le destinataire de ce courrier électronique répondait le même jour à 18h48 « ce contrat était caduc, je ne viens pas travailler le 13/07 à la Clinique ; c'était pour venir en aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10732

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de requalification, d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour non-respect de la procédure et de dommagesintérêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01036

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et à titre de l'indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen, que la garantie

Source officielle

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