de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute manifestation non équivoque de volonté de renoncer à son emploi, le salarié qui ne reprend

X... auprès de ses avocats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1338 du code civil ; 2 / que n'est pas dérisoire l'indemnité transactionnelle de 460 000 francs

du contrat de travail à l'initiative de l'intéressée ; que cette dernière, prétendant avoir été abusivement licenciée, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité ; Attendu

X... une indemnité pour rupture anticipée de son contrat d'apprentissage, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement, pour motif économique, du maître d'apprentissage constitue une cause légitime

A... son licenciement pour motif économique et ses indemnités de rupture ont été liquidées sur la base d'une ancienneté acquise au 1er janvier 2004. 3.

X... a travaillé pour le compte de la coopérative agricole de Ton-Boeuf en qualité de chef de poste ; que la convention liant les parties stipulait un préavis de six mois en cas de rupture du contrat

de rupture d'établir la preuve qu'il a été licencié, que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil l'arrêt qui, sur la demande de M.

du contrat de travail à la charge de l'employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la condamnation de l'employeur au paiement des indemnités liées à la rupture

compensatrice de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêt pour rupture abusive du contrat de travail, et d'une allocation au titre de l'article 700 du nouveau Code

d'essai que lui avait imposée le contrat signé le 3 octobre 2000 étant nulle, la rupture de cette période d'essai était également nulle de sorte que le contrat signé le 4 mai 2001 en suite de cette rupture

, alors, selon le moyen, que la charge de la preuve de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail incombe au salarié demandeur qui a cessé son travail ; qu'en mettant à la charge de la société

de rupture, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, que caractérise la volonté du salarié de démissionner la lettre rédigée librement et en des termes dépourvus de toute ambiguïté par laquelle

de préavis qui s'ajoute à l'indemnité de précarité ; que la cour d'appel qui n'a pas dénaturé les termes du litige a légalement justifié sa décision ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles

chômage versées au salarié licencié dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, du jour de la rupture au jour de la présente décision », sans caractériser l'existence d'une adhésion volontaire

de préavis et de licenciement, d'indemnité pour violation du statut protecteur, et en dommages-intérêts pour harcèlement moral alors, selon le moyen que lorsque le salarié prend acte de la rupture de

pas la preuve du paiement de l'indemnité de congés payés sans rechercher si l'inclusion de cette indemnité dans la rémunération de chaque vacation n'était pas inhérente au caractère intermittent du travail

d'un salarié constitue un cas de force majeure pour l'employeur qui n'est pas tenu de verser une indemnité de rupture ; qu'en l'espèce l'incarcération du salarié invoquée" par l'employeur constituait

X... à titre d'indemnités de congés payés, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, les attestations

de clientèle ou à l'indemnité spéciale de rupture, ce droit étant acquis au jour du licenciement ; qu'elle a pour seul effet d'interrompre le préavis et de priver le salarié de la partie de l'indemnité

Y... la responsabilité de la rupture du contrat de travail consécutive au départ de M.