travail suivi d'un second accident du travail en date du 14 décembre 2004 ; qu'à la suite de deux visites de reprise en date des 4 et 18 avril 2005, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin

. ; les renseignements qu'aurait pu fournir Louisette X... étaient dépourvus d'intérêt ; on ne voit pas pourquoi elle aurait été torturée ; - dans son livre "Le temps des léopards", Yves E... donne une

au salarié d'un poste de reclassement ; Et attendu qu'après avoir constaté que les délégués du personnel avaient été consultés le 16 juin 2006 alors que l'inaptitude résultait du second avis du médecin

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la salariée, qui contestait la compatibilité de son poste avec son état de santé, n'était pas en droit de bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin

traitant et dont le médecin-conseil de la caisse primaire a reconnu qu'il était de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure ; Attendu que Mme X..., qui exerçait sa profession

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de prothésiste dentaire le 4 octobre 1978 et dont le contrat de travail a été repris par la SCP Hinoux Tolub à partir

du travail et les recherches de mutation, transformations de postes ou aménagement du temps de travail qui auraient été opérées.

et essentiellement polyvalent ; que la nature des tâches effectuées par le salarié avant l'avis définitif du médecin du travail était sans incidence sur la question ainsi posée ; que la cour d'appel a

X..., engagé depuis le 3 janvier 1977, en qualité de chef de comptoir, par la société Trolle, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 avril 1987 ; que, le 12 novembre 1987, le médecin du

X... a été en arrêt de travail à compter du 1er février 2001 ; qu'un second avis d'aptitude à mi-temps émis par le médecin du travail a, le 22 août 2003, été annulé par l'inspecteur du travail ; que le

L... a souffert depuis l'accident que dans un premier temps il a souffert de « contusions du rachis cervical et dorsal du genou droit et du pied gauche » (certificats du Docteur K..., médecin traitant,

Le salarié fait plaider qu'en affirmant avoir suivi les préconisations du médecin du travail à partir du 10 avril 2009, la société Transvilles a implicitement admis que tel n'avait pas été le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT PARTIELLEMENT DROIT A LA DEMANDE DE CRESCENT SASSO TENDANT AU MAINTIEN DE L'EXONERATION DE SA PARTICIPATION AUX PRESTATIONS

dans le cadre de trois contrats de travail à durée déterminée, du 13 novembre 1995 au 13 septembre 1996 pour accroissement temporaire d'activité, du 14 septembre 1996 au 16 mai 1997 en remplacement partiel

alors que c'est Madame K... qui l'a obtenu, elle-même n'obtenant qu'un poste à temps partiel ; qu'elle ajoute qu'elle s'est vue priver de sa prime d'amplitude et de l'ISPS et que la prime d'assistante

, a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1995, entraînant un arrêt de travail jusqu'au 15 février 1996 ; que s'étant présenté à cette date à l'entreprise pour reprendre le travail, le médecin

X... a été déclaré par le médecin du travail, le 8 octobre 1996, inapte à la manutention lourde mais apte au poste de chauffeur ou à la manutention légère ; que cet avis a été confirmé le 24 octobre 1996

; qu'à la suite d'une rechute d'accident du travail, le médecin du travail l'a déclaré le 1er octobre 2004 inapte à son poste de travail ainsi qu'à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat en

Cette périodicité peut être écourtée par le médecin du travail (pour) les salariés handicapés, à l'initiative de ce praticien.

à temps plein, que l'indemnisation doit être fixée en considération du revenu moyen d'un médecin, de l'âge de la victime, de l'âge de ses enfants et des barèmes de capitalisation des rentes ; Qu'en statuant