l'article L. 221-17 du code du travail, l'a condamné à huit amendes de 200 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 13 octobre 2004, les sociétés composant l'unité économique et

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, unique de la loi

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 septembre 2005), que M.

instance de Poitiers, au profit de la société Etablissements Touillet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Michel Y..., demeurant à Tahiti, Punaauia (Polynésie française), PK 16.800, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X... a confié, en 1986, à M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 septembre 1991), M.

La demanderesse au pourvoi n° X 18-24.196 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Josefa X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne

X..., a sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre des membres du GIE, dont Mme Y..., épouse Z..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que Mme Y..., épouse Z..

« vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a répondu « non jamais.

sur sa plainte en diffamation publique envers un particulier contre X..., a relaxé le prévenu et l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois W 95-40.511 et X 95-40.512 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements