AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M.

applicable au litige, dans les cas où elle a procédé à une instruction conformément au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° V 18-12.533 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Z..., assesseurs ; "alors que figure au dossier de la Cour de Cassation une seule ordonnance du premier président de la cour d'appel, désignant Mme Vilvert, MM.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° K 15-18.699

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° M 18-10.708 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° J 18-21.746 R É P U B L I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), que Roland X

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 322 FS-B Pourvoi n° U 25-11.801 R É

besoin de rapporter la preuve d'un grief ; qu'en opposant que l'irrégularité née de l'absence de mention, dans la signification intervenue le [...] de l'arrêt de cassation du [...] , des modalités de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

N° G 15-81.257 F-D N° 1319 ND 12 AVRIL 2016 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt