Robert E..., demeurant ensemble ... à Fontaine (Isère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

celui-ci ; que la décision attaquée ne constatant pas ces faits, le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel, qui, sans dénaturation, a relevé que l'objet

28 janvier 1988, par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1re chambre civile), au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Brunstatt (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

la liquidation judiciaire de la société Collota, 6 / de la société Cercis, dont le siège est ..., 7 / du Cabinet Maurice Wirtz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

lui appartenait de supporter les conséquences de la stratégie déployée dans son intérêt exclusif, à l'encontre de la société Food court finance à des fins et pour des motifs totalement étrangers à l'objet

précédées d'une phase de contrôle, ni conclues par un procès-verbal portant mention des observations qu'avait faites l'employeur, et que la lettre d'observations ne mentionnait ni la nature des cotisations objet

précédées d'une phase de contrôle, ni conclues par un procès-verbal portant mention des observations qu'avait faites l'employeur, et que la lettre d'observations ne mentionnait ni la nature des cotisations objet

ET DE CAUSE ENTRE LES DEMANDES FORMEES PAR LA PARTIE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE ET CE QU'ELLE SOLLICITE DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LUI A CAUSE L'ABUS DE CONFIANCE

ALORS QUE l'autorité de chose jugée suppose une triple identité de parties, de cause et d'objet ; que la demande d'un syndicat agissant sur le fondement d'une atteinte à l'intérêt collectif à la profession

de la SCI au paiement de cette remise en état, faisant ainsi ressortir que la demande de séquestre n'avait pas le même objet que la demande de saisie conservatoire ultérieurement présentée, la cour d'appel

entre les domiciles des parents pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; que dès lors, en examinant en premier lieu la répartition des frais de transports de l'enfant, objet de la demande

BODACC ou insertion dans un journal d'annonces légales ; qu'à défaut de toute autre spécification, la déclaration au greffe s'entend de la présentation au greffe, soit oralement soit par écrit, de l'objet

de mise en liberté formée par le demandeur ; "aux motifs que Pierre X... a fait l'objet d'une ordonnance de non-comparution du 30 mai 2007 ; qu'il n'a pas déposé de mémoire dans le cadre de cette demande

décompte de l'huissier du 6 juillet 2011 mentionne qu'à cette date les fermages 2007, 2008 et 2009 avaient été payés, mais le preneur restait devoir les fermages de 2010 et de 2011, qui sont précisément l'objet

de faire compléter le rapport d'expertise rendu sur l'assignation en référé, originaire, de sorte que les assignations incidentes se rattachaient à l'objet de la demande initiale par un lien indivisible

laquelle la personne réclamée avait comparu, peut être formulé sur la seule production des pièces transmises à l'appui de la nouvelle demande ; qu'en l'espèce, le demandeur a été extradé le 27 juillet

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA CHOSE JUGEE LE 8 NOVEMBRE 1960, QUE LES DEFENDEURS ONT INVOQUEE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "D'UNE PART, IL Y A IDENTITE D'OBJET

disparition de l'objet de ladite demande originaire, la cour d'appel, qui n'avait pas été saisie de conclusions du défendeurs à cet égard, a violé l'article 70 du code de procédure civile, ALORS D'UNE