LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que la commune de Thonon-les-Bains, propriétaire d'une parcelle de

Préalablement à cet achat, cette parcelle était donnée à bail au père de [O] [K], [X] [K]. Ces deux parcelles sont contiguës.

l'arrêt attaqué (Amiens, 10 avril 1992) a accueilli cette demande et a condamné M.

cadastrée à ALTHEN LES PALUDS section B n° 2794, ni l'utilisation de ce chemin pour assurer la desserte de l'ensemble immobilier de 15 logements devant être réalisé sur les parcelles dont elle est propriétaire

X..., propriétaire de parcelles limitrophes de celles appartenant à M. et Mme Y..., a assigné ceux-ci en bornage au motif que les discordances de contenance des lots révélées par les plans successivement

en vue de la levée de la réserve ; qu'en en déduisant que les effets de la réserve sur leur parcelle se sont maintenus et que les propriétaires ont conservé la possibilité d'exiger l'acquisition de leur

H..., la demanderesse conservant la propriété des parcelles 27 et 766 ne peut juridiquement s'enclaver par l'effet d'une division et doit obtenir de son cessionnaire une servitude de passage dont l'enjeu

duquel il est mentionné "( ) Je parcours l'ensemble de la propriété de Monsieur F... accompagné de Madame N..., sa fille, et j'observe qu'aucune source, puits, point d'eau n'est visible sur la parcelle

Chan Si Fouc a acquis une parcelle des terres D... Tora de 3 293 mètres carrés ; que, par acte du 25 juillet 1963, elle a cédé cette même parcelle à son frère M.

donc y être installé de parking ; que les motifs techniques invoqués pour inclure les parcelles AB 67 à 70 dans le périmètre de la vente ne peuvent être retenus ; Qu'enfin, le Département ne peut donner

Marc X... moyennant le prix de 403. 766, 07 € dont 64. 818, 25 € payés comptant et 338. 947, 82 € payables dès l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter les parcelles acquises en nature

[L] ne pouvait s'affirmer comme propriétaire de cette bande de terrain, et que sa possession n'a donc pas pu être exercée à titre de propriétaire. 9.

la situation d'enclave a cessé depuis l'acquisition par les époux Y... d'une parcelle cadastrée numéro 629 jouxtant leur parcelle numéro 621, cette parcelle débouchant sur un chemin dénommé Lavoir Debat

CH [Cadastre 3] au profit d'Audacia est donc démontré par ces actes successifs ; que la conservation des hypothèques de Poitiers a du reste certifié, sur demande de renseignements concernant la parcelle

Ce droit, grevant la parcelle R 48, est donc attaché à la parcelle cadastrée R 36 et se transmet avec elle, revêtant ainsi un caractère réel.

Y..., propriétaire d'une parcelle contigüe, en reconnaissance de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le titre de M

de passage sur une bande de trois mètres de large environ prise le long de la limite sud de la parcelle CV 137 parallèlement au sentier mitoyen dont il est parlé au IV, cette bande de terrain partant

Y... réalisé à la demande de la société civile immobilière et forestière des Fourneaux (pièce n° 20 du dossier du demandeur), qui mentionne : « Les parcelles [...] , [...] et [...] constituant une bande

les clauses engagent donc l'ensemble des propriétaires pour toutes les stipulations qu'ils contiennent, y compris en ce qu'elles concernent des rapports autres que ceux des propriétaires entre eux ; qu'il

CONTRE LA VILLE DE VICHY ET CONCERNANT UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS A BRETIGNOLLES-SUR-MER (VENDEE), L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A LA DEMANDE EN CONSIDERANT QUE LES EPOUX Y...