Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Jeanne Gatineau, dont le siège est .

[T] font grief à l'arrêt de déclarer « nulle, pour avoir été déposée par Me [P] [N] [B] en représentation d'une personne décédée, la requête d'appel de M.

Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.

Louis C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

H..., épouse L..., contre l'arrêt n°438 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,19e chambre, en date du 19 novembre 2014, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec

a commencé à tirer alors qu'il était lui-même menacé du coutelas, alors que Marc-André Y... prétend avoir tiré le premier coup de feu au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère

par le conseil de Sandrine X... ; "aux motifs que les parties présentes ou représentés demandent à la Cour de rejeter l'incident formé par Sandrine X..., qui au vu du dossier a bénéficié de larges

A la suite de cet accident, il a présenté une tétraplégie complète. 5. M. [S] [R], ses parents M.

autres dispositions étant expressément maintenues ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, touché par la citation et non comparant ; "alors que la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement le prévenu en son absence, et sans entendre personne pour lui, qu'après avoir expressement

, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

société anonyme pour la construction et l'entretien des routes), dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

peut être combattue par la preuve contraire; qu'en l'espèce, cette présomption cède devant les dénégations formelles d'Albert X..., au nom duquel Jean-Michel Y... prétend avoir agi; qu'en outre,

, qui a eu connaissance de la citation, ne comparaît pas et que son avocat ne peut le représenter ; Attendu qu'en cet état, il a été fait l'exacte application de la loi dès lors que la peine de 2 ans

pu commettre les faits qui lui sont reprochés, et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles présentés

avait détourné des deniers appartenant à la partie civile et déclarer, par un motif hypothétique, que les sommes non représentées avaient pu alimenter une "caisse noire" au sein de l'association ;

L... a informé les représentants légaux des sociétés prévenues de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire et a présenté

général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

; que les faits reprochés au prévenu sont particulièrement graves, relevant d'une délinquance parfaitement organisée, possédant un véhicule amenant sur place les voleurs et les reprenant après la commission