LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

Il a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2016 afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1712 F-D Pourvoi n° R 17-19.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

ensemble à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Marie M..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la communauté existant entre lui et son épouse, 5°/ de

FROUIN, président Arrêt n° 1845 F-D Pourvoi n° U 15-17.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

FROUIN, président Arrêt n° 1846 F-D Pourvoi n° V 15-17.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° Z 15-12.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il indiquait ainsi effectuer 45 heures de travail en moyenne par semaine, au lieu des 35 heures rémunérées, soit systématiquement dix heures supplémentaires par semaine non rémunérées.

____ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° K 18-14.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel Océan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

[O], au nom de L'ASP DE [Localité 1], sans qu' aucune contestation n'ait été élevée jusqu'alors ; par conséquent c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a considéré

provisions ; (…) Que l'examen des nombreuses factures adressées par Madame X... à Monsieur Y..., de septembre 1999 à février 2007, fait apparaître que celles-ci concernent des prestations effectuées et non

La note interne n° 09 013 du 14 mai 2009 ne soumet pas non plus à autorisation la prise de congés de M.

[M] indique que dans ses mails il disposait d'une signature automatique au nom de la société Continental.