déclarations de Y... et Z..., selon lesquelles les quatre jeunes gens auraient fumé un joint préparé par X... au cours de la soirée précédant le drame ; que par ailleurs, X... a fait l'objet d'expertises psychiatriques

, si, sur le plan organique, les constatations médicales (effectuées au mois de février 1999 soit plus de quatre ans après les faits) n'avaient révélé aucune lésion traumatique sur le plan neuro-psychiatrique

judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées délirantes" émanant des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et n'a pas cru devoir donner une explication ni interroger le professeur A..., chef du service psychiatrique

. ; "aux motifs que la mesure de placement en hôpital psychiatrique était fondée sur une appréciation médicale dont il n'est pas établi qu'elle procédait d'une volonté d'atteinte à la liberté ; "

si une information n'était pas nécessaire pour permettre une expertise judiciaire quant à la cause exacte de l'incident, ou encore pour permettre à Y... de critiquer l'expertise psychologique et psychiatrique

. ; que Fabien X... est né le 29 octobre 1980, il est fils unique ; que l'expertise psychiatrique ne fait pas ressortir d'anomalies mentales ; qu'il a un niveau intellectuel modeste mais correct ; que

confirmait les aveux qu'il avait formulés au cours de l'enquête ; qu'il se révélait dans l'incapacité d'expliquer son comportement; qu'il lui était rappelé qu'il avait fait l'objet d'un examen psychiatrique

chez cette enfant qui présente une forte quête affective, peut-être par ailleurs " préoccupée par un secret qu'elle n'aurait pas tout à fait révélé ", que des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'expertise psychiatrique de M.

[W] [X] dans le cadre de sa détention provisoire constituait un traitement inhumain ou dégradant, lorsqu'elle elle avait relevé qu'il souffrait de troubles psychiatriques depuis sa détention, sans rechercher

° V 20-17.670 contre l'ordonnance rendue le 21 février 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du CHU Paris psychiatrie

2019 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative d'assassinat, l'a déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, a ordonné son admission en soins psychiatriques

G... a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur de l'établissement du 2 mai 2019, sur le fondement de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne, établissement de soins psychiatriques

Elle imputait à cette situation une part non négligeable aux raisons de sa demande de soins psychiatriques, même s'il ne s'agissait pas d'une raison unique.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE DAME LE QUANG, MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AUCH ETAIT SOUMISE A L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF

ensemble les articles L. 123-1 et R. 123-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge des libertés et de la détention est saisi d'une demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques

Le 27 août 2005, une autre patiente s'est présentée au médecin psychiatre de l'unité au sein de laquelle elle était prise en charge.

pour les syndromes psychiatriques post-traumatiques (qualifiés de très exceptionnels, nécessitant que le syndrome succède immédiatement à un traumatisme particulièrement important, pour lesquelles est

; - qu'il existe une grande complicité entre elle-même et son fils Thibaud, et qu'elle n'a jamais fait tomber ce dernier comme le prétend Monsieur Y...; - que le Docteur A...médecin psychiatre n'a décelé