X..., engagé le 13 octobre 1986 par la société Semie en qualité de chef de chantier, puis promu conducteur de travaux, a été licencié le 28 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

d'un contrat à durée indéterminée pour 16 heures par semaine effectuées durant les week-ends, tout en continuant à assurer d'autres prestations à durée déterminée ; que l'inspection du travail ayant relevé

équivalentes ou, à tout le moins, avec des salariés qui occupaient un emploi comparable en début de période peut faire apparaître une discrimination ; qu'en se bornant en l'espèce à relever, pour retenir

équivalentes ou, à tout le moins, avec des salariés qui occupaient un emploi comparable en début de période peut faire apparaître une discrimination ; qu'en se bornant en l'espèce à relever, pour retenir

équivalentes ou, à tout le moins, avec des salariés qui occupaient un emploi comparable en début de période peut faire apparaître une discrimination ; qu'en se bornant en l'espèce à relever, pour retenir

Faits et procédure 2.

sa qualification professionnelle constitue, indépendamment de toute faute, une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel ayant constaté que les faits évoqués dans la lettre de licenciement

et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la qualification de la convention -bail rural ou convention pastorale- suppose exclusivement une recherche de la volonté

L'employeur fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties à faire leurs comptes de rappel de salaire et prime d'ancienneté pour la période du 7 juin 2008 au mois d'octobre 2012 inclus sur la base du salaire

d'abus de confiance retenue à l'encontre de Nicolas Y..., a, usant de son pouvoir d'évocation, requalifié en recel d'escroquerie les faits visés par la poursuite ; "aux motifs que tout jugement devait

de faute grave ; alors, en outre, qu'a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui a, tout à la fois, relevé

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 488 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mlle X... a fait

dénoncés ne peuvent recevoir aucune qualification pénale ; que, lorsque les faits constituent un cumul d'infractions sont susceptibles de plusieurs qualifications pénales et apparaissent, soit de nature

reprochés s'analysaient en faux et usages de faux justifiant la qualification de faute grave pour avoir été commis par une salariée, débitrice d'une confiance absolue dans l'exercice de ses fonctions,

articulés et qualifiés dans l'acte de poursuite ne correspondent pas au caractère juridique véritable des faits objet de la poursuite ; que l'arrêt attaqué, qui refuse de prononcer la nullité de la citation

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que, même en l'absence

confirmant sa volonté d'exclusion de la qualification de type Airbus A 380 du seul fait de son âge, lui faisait subir un préjudice moral distinct du fait de la discrimination en raison de l'âge ; qu'en

des faits, sans rechercher si les mentions susvisées des décisions pénales ne permettaient pas d'établir aux yeux d'un journaliste normalement diligent que les faits et motifs relevés avaient uniquement

Faits et procédure 3.