Vermont les déclare parents légaux des deux enfants à naître au plus tard le 27 août 2018, de Mme [V] à [Localité 3] (Vermont), dit qu'ils détiendront conjointement et exclusivement les droits et responsabilité

à la haine raciale, une provocation au sens de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, le prévenu a été poursuivi pour avoir publié la caricature de Charlie Hebdo représentant

[U] [H], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [C] [H], 6°/ à M.

conclusions tendant à la réparation du préjudice que lui avaient causé les vols des bons de capitalisation dont Michel X... a été déclaré coupable ; "aux motifs que la somme de 400 891,25 francs représentant

électoral n'est plus représenté ou si le nombre de délégués titulaires est au moins réduit de moitié, ce qui porte atteinte à l'effectivité du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités

francs en garantie duquel ils ont consenti diverses sûretés ; qu'ayant, dès le printemps 1989, cessé d'exploiter leur fonds de commerce et de rembourser les échéances du prêt, ils ont assigné en responsabilité

d'EDF entendu au cours de l'enquête pénale a observé qu'aucun représentant de la SARL Bétons Chantier du Lot, dont Alain A... de Saint-Aignan était le gérant lors des faits de la prévention, n'avait effectué

Vincent X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société DIHP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X... avait choisi seul et sous sa responsabilité le matériel objet de la location, conjugé à celui qu'il avait signé le procès-verbal de réception sans réserve, ne le privait pas de la possibilité de se

M. et Mme S... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en responsabilité contre la société BNP fondée sur d'éventuels manquements à son devoir de mise en garde et irrecevable leur demande

[R], représentant un montant total de 178 419,95 euros. 2. Par jugement du 26 mai 2014, M.

pénale ; "alors, d'une part, qu'il résulte des conclusions d'appel de Luc Y... que ce dernier, s'il a admis avoir commis certaines infractions mineures visées à la prévention, a contesté toute responsabilité

[M] entre les mains du représentant légal de la clinique, ou à ce qu'il soit enjoint à la clinique [1] de [Localité 2] de communiquer ledit dossier, alors « que le droit à une procédure contradictoire

° B 21-16.392 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de représentante

surtout, il ressort de ses propres explications qu'il a porté à la partie civile deux coups de poing, dont un particulièrement violent au niveau du nez, alors que celle-ci était allongé au sol et ne représentait

aux salariés titulaires d'un mandat de représentation s'apprécie au regard de l'emploi effectivement occupé par le salarié représentant du personnel, en comparaison avec les salariés occupant le même

commerce, 8 et 164 du 1er décret du 27 décembre 1985 ; 2 / qu'en matière d'action en comblement de l'insuffisance d'actif, le tribunal se saisit d'office ou est saisi par 1'administrateur, le représentant

la SEMH, et par Charles Z..., fondé de pouvoirs, représentant la STPBM ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'ingérence, les juges du second degré retiennent que la SEMH avait été créée

Q..., domiciliés tous deux [...], pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C... Q... et P...

redressement ayant été définitivement rejeté le 4 septembre 2007, les consorts [G] ont assigné, le 16 octobre 2007, la société UCB venant aux droits de la société Ficofrance, en paiement du montant représentant