La conductrice marquait son temps d'arrêt. L'avant du véhicule sur l'axe médian de la chaussée – pour apparemment vérifier que personne n'arrivait sur sa droite, c'est-à-dire de [...

Q..., elle a néanmoins relevé que ce véhicule avait subi des dégradations légères « dues aux projections de pièces de la motocyclette résultant de la collision avec le véhicule qui le précédait » (arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2020), Mme [U], alors qu'elle était passagère d'un véhicule, a été victime d'un accident de la circulation en Belgique, impliquant un véhicule immatriculé et assuré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[S] relative à la saisie des véhicules (arrêt attaqué, p. 9), la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, d'autre part, QUE les parties peuvent ajouter, en appel,

[V] relative à la saisie des véhicules (arrêt attaqué, p. 8 in fine), la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, d'autre part, QUE les parties peuvent ajouter, en

Z... le certificat de conformité et l'intégralité des documents administratifs relatifs aux véhicules qu'ils avaient acquis, l'arrêt attaqué retient que la société Hecla tourisme a fait l'objet d'une liquidation

présent arrêt.

les 2.872 salariés identifiés « productifs » 2.229 disposaient d'un véhicule de services (arrêt p. 8 § 4) ; que n'utilisant pas leur véhicule personnel, ces salariés – disposant d'un véhicule de fonction

Y... uniquement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Z... ont acquis le 29 juillet 2005 un véhicule Land Rover auprès de M.

D... fait ensuite grief à l'arrêt du 21 janvier 2019 de condamner la SADA à lui payer la somme de 9 506 euros en indemnisation des frais de véhicule adapté, avec intérêts au taux légal à compter du jour

l'existence d'un lien de subordination juridique, la cour d'appel a seulement constaté la mise en place par la direction de procédures internes en matière de remboursement de frais et d'utilisation du véhicule

conséquence c'est à juste titre et par des motifs que la cour approuve que le tribunal a débouté la société Carrosserie Païs de l'intégralité de ses demandes, et ordonné à celle-ci de restituer le véhicule

ou du stationnement du véhicule sur la chaussée (art. 1er de l'arrêté du 2 janvier 1973), d'où il suit qu'en reprochant à X... de ne pas avoir actionné ses " feux de détresse " lors de l'éclatement de

torts de l'employeur ; Attendu que pour dire que la demande de restitution du véhicule ne constituait pas une modification du contrat de travail, l'arrêt retient que l'employeur a précisé au salarié

du véhicule " ; que le 14 octobre 2000, M.

véhicule qui n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce

Clio suivi de la voiture de réparation du garage [Y] ; qu'il a alors regardé dans son rétroviseur et a aperçu des choses qui volaient, qu'il a vu les deux véhicules s'arrêter et a alors fait demi-tour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le véhicule conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), le 23 juillet 2003, M. [R] a acquis de Mme [W] un véhicule de marque Porsche, pour une somme de 42 000 euros. 2.